Nouveau code de la route : Le Maroc serre la vis

Selon les dispositions du nouveau code, le permis sera obligatoire pour tous les usagers d’engins motorisés utilisant la voie publique, des deux roues aux conducteurs de machines agricoles ou de travaux publics. Rappelons que la  durée du permis provisoire passera à deux ans contre une seule année actuellement. Il aura un crédit maximal de 20 points, et le titulaire perdra des points en cas d’infraction durant cette période probatoire. Quant au permis définitif, délivré après l’expiration de la date probatoire, il aura 30 points. Sa validité sera de dix ans, fini donc le permis à vie !

Des amendes plus élevées...

A quelques jours de l’avènement du nouveau code, l’attention des usagers de la route est focalisée sur les contraventions, les amendes, les sanctions et les peines privatives de liberté, qui avaient été à l’origine de nombreux débrayages en 2009. En effet, malgré qu’elles aient été diminuées à l’issue d’intenses négociations, les amendes demeurent encore élevées par rapport au revenu moyen des Marocains.  

Le nouveau code prévoit trois classes d’amendes. La première, comprise entre 700 et 1400 dirhams (dhs) sanctionnera des infractions comme la circulation en sens interdit, le non-respect de l’arrêt sur «Stop»  ou un feu rouge, le dépassement de vitesse de 30 à moins de 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée. Il est important de signaler à ce niveau qu’une marge de 7km/h est autorisée. Tout dépassement de 7 à 20 km/h sera puni d’une amende de 300 dhs,  500 dhs pour une vitesse comprise entre 20 et 30 km/h. Au dessus de plus de 50 km/h d'excès, en plus de l'amende, le permis peut-être retiré immédiatement et le véhicule immobilisé. Le contrevenant devra alors comparaître devant un tribunal.

Les amendes de deuxième classe vont de 500 à 1 000 dhs. Elles concerneront des infractions simples comme, l’usage du téléphone portable avec la main durant la conduite. Enfin la troisième classe (de 300 à 600 dhs) sera relative au non respect des dispositifs d’accessoires et de sécurité sur les véhicules, comme le non-port de la ceinture de sécurité. 

Signalisation des contrôles routiers, contrôleurs identifiés

Les contrôles inopinés et mobiles prendront fin avec le nouveau code. Tous les points de contrôle de jour comme de nuit, seront signalés à l’avenir. De même, ils ne seront plus effectués dans les virages et sur l’autoroute. Une bonne chose pour la sécurité des automobilistes mais aussi pour les policiers ou gendarmes.

Pour constater les infractions, les contrôleurs auront l’obligation de porter un badge (photo, nom et fonction). Ce badge qui permettra l’identification des agents verbalisateurs par les citoyens, est sensé limiter l’excès de zèle et les tentatives de corruption. Espérons toutefois que l’effet inverse ne se produise pas. Avec des amendes globalement plus élevées et le risque de perdre des points du permis si un PV est établi, n'y aurait-il pas une incitation plus forte pour les automobilistes à régler les problèmes «à l’amiable» ?

Le futur code revient de loin. Après années de débats au parlement, il a finalement été adopté en janvier 2010. Le ministère des Transports veut avec ce texte, améliorer les conditions de sécurité sur les routes du pays, qui ont fait près de 4000 morts en 2009, en hausse de 6,45% par rapport à 2008.

Projet de loi N° 52-05 portant Code de la route (version française)