Maroc : L’USFP se bat toujours pour la suppression du titre de "chérif" de l’état civil

Priver les descendants des familles chérifiennes du titre de "chérif",  du moins leur mention sur les cartes nationales, c’est le souhait de l’USFP. En effet, le groupe parlementaire du parti à la Chambre des représentants a élaboré, depuis janvier 2013, une proposition de loi pour modifier la loi sur l’état civil. Cette proposition concerne la suppression du titre de "chérif" mentionné sur les cartes nationales des descendants de la lignée chérifienne.

Selon L’Economiste, elle vise à modifier et à compléter les articles 20 et 21 qui fixent les critères du choix d’un nom ou d’un prénom au Maroc. L’USFP entend ainsi abroger le 2^ème alinéa de l’article 20 qui stipule que «si le nom de famille choisi est un nom de chérif, il en sera justifié par une attestation du Naquib des chorfas correspondant ou, à défaut de Naquib, par un acte adoulaire (Lafif)». Au Maroc, le choix des prénoms à la naissance reste un sujet délicat pour certaines familles. 

Contradiction avec l’article 21 et la Nouvelle constitution

Pour les USFPistes, l’article 20 est déjà en contradiction avec l’article 21 qui interdit justement les "sobriquets" ou encore les prénoms relatifs à un titre tel que «Moulay», «Sidi» ou encore «Lalla». En plus de cette remarque, le groupe parlementaire évoque les dispositions de la Nouvelle Constitution 2011, une Constitution qui veut mettre tous les citoyens sur un pied d’égalité, d’où la nécessité de supprimer le titre de «chérif». 

Les parlementaires, cités par L’Economiste, rappellent que le choix d’un prénom à la naissance engendre beaucoup de batailles juridiques au Maroc. Ils proposent «d’énoncer expressément qu’il est interdit de refuser l’enregistrement d’un prénom» tant qu’il ne porte pas atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public…Ils dénoncent que l’idée de différencier les Marocains «en se basant sur les filiation est discriminatoire». Cette discrimination est d'autant plus caractérisée qu'elle «ne colle pas à l'esprit et aux valeurs instaurées» par la loi fondamentale adoptée par le référendum du 1er juillet 2011.

Enième renvoi

Leur proposition de loi reste encore sans suite. Depuis qu’elle a été élaborée, elle se heurte à plusieurs renvois à la Chambre des représentants. La commission parlementaire de l’Intérieur a ajourné son examen alors qu’il était prévu le 16 septembre, souligne L’Economiste. Pour les USFPistes, le gouvernement continue de «se défausser» car le dossier est «sensible».

Certes le gouvernement garde la main sur l’ordre du jour dans les deux chambres, mais il ne peut pas opposer l’irrecevabilité à une proposition de loi. En ce qui concerne celle sur l’état civil, elle reste aux abonnés absents dans les examens parlementaires depuis qu’elle a été déposée à la commission parlementaire de l’Intérieur, le 20 février 2013.