Immobilier au Maroc et VEFA : Le roi Mohammed VI ouvre la boite de Pandore

Le roi Mohammed VI a ordonné une enquête sur un projet immobilier de la Compagnie générale immobilière (CGI) à Al Hoceima suite aux plaintes de plusieurs citoyens dont des MRE, annonçait ce week-end un communiqué conjoint des ministères de l'Intérieur et de l'Economie et des finances. Et les premières investigations, selon la MAP, ont permis de déceler des "défaillances techniques" dans la réalisation du projet, défaillances dont s'étaient plaints les MRE.

Si pour certains internautes l'intervention du souverain sur ce dossier montre que "la Justice et l'Intérieur ne font pas convenablement leur travail", son action pourrait marquer en tout cas la première étape d'une suite de plusieurs événements de ce genre. Car, cela pourrait mettre la pression sur les promoteurs ayant actuellement des soucis avec leurs clients. 

Pression sur les promoteurs en conflit avec leurs clients ?

En effet, au Maroc les contentieux immobiliers sont nombreux, faisant des victimes tant parmi les Marocains du Maroc que ceux de l'étranger. La manifestation qui a eu lieu à Casablanca en 2010 en disait long sur l'ampleur de la suituation. Mais depuis rien n'a vraiment changé. Combien ont-été victimes de retard de livraison, de défauts techniques ? Combien sont encore aujourd'hui devant les tribunaux ? Le pire dans ces affaires, c'est que les victimes trainent souvent avant d'engager des actions en justice, car celles-ci sont souvent beaucoup trop longues.

Le cas du MRE Nordine Serroukh est assez éloquent. Bien qu'il ait versé 20 000 euros d'acompte à Mayfair Deloppements pour l'acquisition d"un appartement dans le projet Dream Hills à Tanger, sa famille attend la livraison depuis plus de deux ans maintenant. Et il n'est pas le seul, de nombreux autres MRE et Marocains du Maroc sont concernés par cette affaire.

Récemment, quelques uns d'entre eux ont fait le déplacement dans la ville du nord, mais ont pu amèrement constater le statu quo au niveau du chantier. "Le promoteur est injoignable et l'agence immobilière ne nous dit toujours rien de concret", nous confiait récemment M. Serroukh. Joint par Yabiladi en octobre dernier, Mayfair Developments avait promis de redémarrer les travaux avant la fin d'année, arguant que le retard accusé était dû à la crise. Seulement, huit mois plus tard, rien n'a bougé. Sur place, les ouvriers auraient assuré aux MRE que les travaux avancent à pas de fourmi, car ils ne sont pas payés. 

On se souvient également des Jardins de la Moulouya à Saidia où de nombreux MRE avaient été lésés par Urbatlas, filiale de GFM détenue par Addoha et Fadesa Martinsa. C'est après une longue bataille qu'ils ont commencé à être livré petit à petit l'an dernier. Mais plusieurs d'entre eux attendent leur tour.

Tous les regards braqués sur Rabat

Ces mésaventures innombrables remettent en question la législation sur la vente en état futur d'achèvement (VEFA) qui s'est avérée très peu sécurisante pour les acquéreurs de biens immobiliers. Car, si ce ne sont pas les retards de livraison, ces types de contrats immobiliers donnent souvent lieu à des produits mal finis, à la surprise du bénéficiaire.

Face à toutes ces réalités, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a récemment adopté l'avis sur le projet de loi visant à modifier le Code des obligations des contrats traitant de la VEFA. Il avait proposé de nouvelles garanties en faveur des acquéreurs afin de les protéger des promoteurs mal intentionnés.

Il est vrai que le secteur de l'immobilier au Maroc connait une certaine instabilité ces dernières années, avec la crise internationale qui impacte par ricochet le Maroc. Mais il est clair que cela ne saurait excuser l'attitude des promoteurs vis-à-vis de leurs clients à qui ils promettent généralement monts et merveilles lors de la signature des contrats, pour ensuite faire l'autruche afin de ne pas remplir ses engagements.

Actuellement, tous les regards sont braqués sur la justice marocaine pour voir ce qu'il adviendra de l'affaire opposant la CGI à ses clients à Al Hoceima. "La justice doit trancher au plus vite, car les gens du monde entier suivent cette affaire de très près", commente Hafid K. sur Facebook. Il ne serait pas étonnant de voir plusieurs autres victimes sortir de leur silence après l'action du roi Mohammed VI.