Maroc : Les procédures pour les grâces royales vont changer

Après l’affaire DanielGate, la Justice marocaine a décidé de prendre le taureau par les cornes. En effet, selon la MAP, les procédures pour les grâces royales vont connaitre un changement. L’annonce a été faite par le ministre de la Justice, Mustafa Ramid, qui a indiqué qu’un nouveau texte régissant la procédure de grâce verra le jour dans les mois prochains. «Ce nouveau texte est en cours de préparation», a souligné Ramid, ajoutant que celui-ci devra «répondre aux ambitions de tous et accompagner les mutations que connaît le Maroc».

Ramid avait annoncé les grandes lignes de cette nouvelle réglementation au Parlement, précisant que «les violeurs, les trafiquants de drogue et les contrefacteurs ne pourront plus bénéficier de la grâce, conformément aux instructions du roi Mohammed VI».  En outre, il avait expliqué que le système actuel de grâce avait certaines défaillances qu’il fallait absolument corriger. L’identité des graciés et le caractère de leur peine devront notamment être précisés avant d’être transmis au roi.