Maroc : l’UMT réclame l’abrogation de l’article 288 du code pénal

L’Union marocaine du travail (UMT) organise une campagne nationale d’un mois (du 20 mars au 20 avril 2013) «pour l’abrogation de l’article 288 du code pénal marocain, qui puni a des peines de prison les syndicalistes, les travailleurs et les travailleuses pour leurs activités syndicales», écrit l’organisation dans une correspondance parvenue à Yabiladi, lundi matin. L’UMT lance ce programme en marge de son 58ème anniversaire célébré samedi dernier lors du 11ème congrès de la région de Casablanca.

«Anticonstitutionnel»

Selon les textes juridiques, l’article 288 du code pénal prévoit un «emprisonnement d’un mois à deux ans et d'une amende de 200 à 5.000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement», quiconque, porte atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail. «Nous considérons cet article comme étant anticonstitutionnel et avec la nouvelle constitution, il ne devrait même pas exister», déclare le secrétaire général de l’Union, Miloudi Moukharik, contacté par Yabiladi. Selon le syndicaliste, ce texte «est contraire à la liberté de grève qui est une composante des droits de l’Homme». Il regrette les arrestations et condamnations de syndicalistes qui ont eu lieu régulièrement, «presque chaque semaine», dit-il, estimant qu’il est anormal qu’un individu soit puni «pour avoir exercé un droit constitutionnel».

Le cas de Said El Hairech aurait-il davantage encouragé l’UMT à mener ce combat ? M. Moukharik estime que «ce n’est qu’un cas d’école». Il déplore le fait qu’«un monsieur, comme celui-là, qui n’était pas à Tanger et qui n’avait pas participé aux grèves, ait été emprisonné selon l’article 288 du code pénal». Pour rappel, le syndicaliste Hairech avait été condamné à 1 an de prison ferme dans l’affaire Comanav, malgré le soutien actif de la fédération internationale des travailleurs du transport (ITF).

Héritage de la France ?

Pour Miloudi Moukharik, l’article 288 est «un héritage du spectre français», dit-il, soulignant qu’à l’époque coloniale, «les travailleurs marocains n’avaient pas le droit de grever». Il estime cependant que les choses ont changé aujourd’hui, d’autant que le Maroc «a obtenu son indépendance» et se veut un état de droit.

Dans un entretien avec la Nouvelle Tribune avant son décès, Abraham Serfaty, ancien dirigeant du mouvement marxiste-léniniste marocain, affirmait que «l’article 288 est une véritable atteinte à la liberté du travail», soulignant qu’il n’existe plus dans les textes de loi des pays modernes «depuis 60 ans au moins». D’après lui, ce texte «découle du code pénal, confectionné par deux juristes français d’extrême droite qui ont fait appliquer au Maroc, ce qui était impossible d’appliquer en France».

Les militants de l’UMT entendent mener ardemment le combat pour l’abrogation de l’article 288. «Nous avons envoyé un mémorandum au chef du gouvernement, aux ministères de la Justice, de l’Emploi, ainsi qu’au CNDH», précise M. Moukharik. Dans chaque ville du pays, l’UMT a constitué des délégations qui iront déposer les mémorandums auprès des autorités, signale le SG de l’Union.

La Grève, un héritage de la France ? C'est aussi l'avis du premier ministre Abdelillah Benkirane. Du moins, selon ses propos face au président de CMA-CGM, Jacques Saadé l'année dernière. Les Marocains «ne connaissaient pas la grève, c'est la France qui nous l'a apprise !», avait-il affirmé disant que «Faire grève, c'est raisonnable, mais pas s'y complaire (...) le droit de grève doit être respecté mais aussi le droit au travail».

Les revendications des syndicalistes trouveront-elles un écho favorable auprès du gouvernement ? L’on ne saurait le dire pour l’instant. Mais une chose est certaine, le dialogue s'annonce difficile avec le chef du gouvernement qui, depuis l’année dernière, envisage d’opérer des prélèvements sur les salaires des grévistes.