Maroc : Des stars françaises intéressées par la nationalité marocaine?

Info ou intox ? En tout cas, citant des «sources bien informées à Paris», le site Maghreb-Intelligent rapporte que certaines stars «auraient contacté Jamel Debbouze et Gad El Maleh -double nationalité- afin de les conseiller», sur les possibilités d’octroi de la nationalité marocaine. Ces célébrités voudraient «fuir ‘l’enfer fiscal français’». Et certains avocats casablancais seraient contactés par leurs homologues français «afin de s’enquérir des conditions d’octroi de la nationalité marocaine et du régime fiscal marocain», d’après la même source.

Nous n’avons pas pu mettre la main sur l’un de ces avocats, mais nous nous sommes entretenus avec quelques magistrats concernant l’octroi de la nationalité marocaine à des étrangers en général et des célébrités, en particulier.

Condition numéro un : Résider dans le pays pendant 5 ans

De prime abord, l’obtention de la nationalité au Maroc est régie par la loi n° 62-06 du 23 mars 2007. Celle-ci soumet le requérant, à un certain nombre de conditions :

 - avoir une résidence habituelle et régulière au Maroc pendant les cinq années précédant le dépôt de sa demande, et résider au Maroc jusqu'à ce qu'il soit statué sur cette demande                                                   

- être majeur au moment du dépôt de la demande                                                                                       

- être sain de corps et d'esprit                                                                                                                 

- être de bonne conduite et de bonnes mœurs et ne pas avoir fait l'objet de condamnation pour crime ; délit infamant ; actes constituant une infraction de terrorisme ; actes contraires aux lois de la résidence légale au Maroc; ou actes entraînant la déchéance de la capacité commerciale                                                                     

- justifier d'une connaissance suffisante de la langue arabe                                                                          

- justifier de moyens d'existence suffisants.

Une procédure claire sur le papier et «rigide» en pratique

La loi est donc claire quant à la procédure à suivre pour toute demande de nationalité. Seulement, en pratique, la démarche reste «rigide», indiquent les avocats. Certains Français résidents s’engagent parfois, «mais c’est assez rare et la plupart de ces demandes sont faites dans le cadre d’un mariage mixte», relève Me Nkaira. Ces demandes aboutissent quelques rares fois après de longues attentes. Me Nkaira cite en exemple le dernier cas en date dont il a le souvenir, celui d’un mariage mixte où le conjoint étranger a obtenu la nationalité en 2008 alors que le dossier avait été déposé en 1999, soit 9 ans plus tard. A noter que dans un mariage mixte, le requérant à la nationalité n'est soumis qu'à la condition de résidence et à la validité du mariage.

Outre ce cadre, les requérants devraient faire preuve de sincérité concernant leurs motivations, avertit l’avocat. Il raconte le cas d’investisseurs espagnols à la tête d’une multinationale implantée au Maroc depuis 1988. Ils avaient des difficultés à obtenir les propriétés agricoles car la loi ne les y autorisait pas. Ayant beaucoup investis dans le pays, ils croyaient être à même d’être naturalisés, puisqu’au Maroc, les autorités peuvent décider d’accorder la nationalité à des personnes ayant travaillé au bien-être de la nation. Ces entrepreneurs espagnols «se sont considérés comme tel», souligne Me Nkaira. Mais leur demande a été rejetée, faute de séjour permanent sur le sol marocain. «Ils venaient deux à trois fois par an au Maroc pour leurs affaires. Cela ne tenait pas debout pour l’Etat», note le magistrat.

Les stars, favorisées en raison d’un portefeuille bien garni ?

A cette question, les avis sont partagés. Maître Kettani, avocat au barreau de Casablanca, s’empresse de répondre par l’affirmatif. Pour lui, c’est une évidence. En raison de leurs acquis financiers, l’obtention de la nationalité ne poserait pas de gros soucis pour les célébrités, «d’autant que plusieurs stars françaises ont des résidences secondaires à Marrakech notamment. Elles peuvent résider au Maroc pendant six mois chaque année et être considérées comme des résidents permanents», estime-t-il.

Me Messaoud Leghimi, avocat à Casablanca, ne partage pas en revanche ce point de vue. «S’ils remplissent les conditions, ils peuvent l’avoir, mais sinon ils ne peuvent pas, même s'il s'agit de célébrités connues du monde entier», affirme le magistrat. Même son de cloche pour Me Nkaira. Il estime que les requérants à la nationalité sont contraints de remplir les conditions quels que soient leurs  moyens financiers, citant en exemple le cas des investisseurs espagnols qui n’ont pu obtenir une réponse favorable en dépit de leurs investissements au Maroc. Or, certaines stars françaises songeant à devenir Marocains, seraient prêts à «monter» des affaires dans le royaume pour justifier une éventuelle naturalisation». «La procédure est la même pour tous, à moins qu’il y ait une décision spéciale», comme ce fut le cas pour Henri Michel à qui le roi Hassan II avait octroyé la nationalité marocaine lorsqu’il entrainait l’équipe nationale entre 1995 et 2000.