CJUE : L’avocate générale demande l’étiquetage des melons et tomates du Sahara

L’avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne a demandé l’étiquetage de certains produits agricoles du Sahara. «Les melons et les tomates issus du territoire du Sahara occidental doivent comporter dans leur étiquetage une mention du "pays d’origine" reflétant leur provenance de ce territoire. Ces produits ne peuvent pas indiquer le Maroc comme "pays d’origine"», a constaté la Croate Tamara Ćapeta dans son avis, rendu ce jeudi 21 mars, suite à une plainte déposée par la Confédération paysanne française contre le gouvernement français.

Mme Ćapeta a expliqué que «l’absence de mention du territoire du Sahara occidental comme pays d’origine des melons et des tomates risque de tromper les consommateurs de l’Union dans leurs décisions d’achat». Néanmoins l’avocate générale de la CJUE a tenu à préciser que «les règles de l’Union (européenne, ndlr) ne permettent pas aux autorités françaises de mettre en place une interdiction unilatérale d’importation au seul motif que les melons et les tomates originaires du territoire du Sahara occidental ne présentent pas un étiquetage indiquant correctement le pays d’origine».

Pour rappel, le Conseil d’Etat de la république française, dans son arrêt du 9 juin 2022, avait décidé de sursoir sa décision sur la requête présentée par la Confédération paysanne, réclamant interdiction de l’entrée de produits du Sahara, jusqu’à ce que la CJUE apporte des réponses sur certaines questions portant essentiellement sur la loi relative à l’étiquetage de denrées alimentaires en France.