France : Les plaintes du Maroc dans l’affaire Pegasus irrecevables en appel

La Cour d’appel de Paris a confirmé, ce mercredi, l’irrecevabilité des poursuites en diffamation intentées par le Maroc contre des organisations non-gouvernementales et des médias français, à la suite des révélations de l’affaire Pegasus et des informations de l’utilisation du logiciel israélien d’espionnage par le royaume. En première instance, le tribunal correctionnel de Paris a précédemment rendu un dix verdicts déclarant irrecevalbes des citations directes contre Le Monde, Radio France, France Media Monde, Mediapart, L’Humanité, Forbidden Stories et Amnesty International, rappelle l’AFP.

La Cour d’appel a confirmé l’ensemble des jugements, sur la base d’un article de la loi française de 1881 sur la liberté de la presse. Ce dernier «ne permet pas à un Etat, qui ne peut pas être assimilé à un particulier au sens de ce texte, d’engager une poursuite en diffamation». De son côté, le Maroc étudie un éventuel pourvoi en cassation, pour «faire valoir son droit d’agir contre les accusations calomnieuses portées par certains organes de presse ayant affirmé, sans la moindre preuve ou commencement de preuve, qu’il utiliserait le logiciel Pegasus», selon un communiqué de Me Olivier Baratelli, l’avocat du royaume.

Dans une enquête coordonnée par Forbidden Stories et Amnesty International, avec 17 médias à travers le monde, durant l’été 2021, le Maroc a été pointé pour avoir utilisé le logiciel Pegasus, conçu par la société israélienne NSO. Mais le royaume a qualifié ces informations d’«allégations mensongères et infondées», enclenchant ainsi plusieurs procédures judiciaires en France.