France : Après la circulaire Guéant, une nouvelle circulaire voit le jour !

C’est le journal Le Monde qui révèle l’information dans son édition de mardi 5 juin. Quelques jours après l’abrogation de la controversée circulaire Guéant, qui limitait drastiquement l’embauche des étudiants étrangers à un travail en France, une nouvelle circulaire concernant les diplômés étrangers prend le relais. Elle date du 31 mai et a été validée par Manuel Walls le nouveau ministre de l’Intérieur et ses collègues des ministères du Travail et de l’Enseignement supérieur.

Et veillez à être gentil !

La grande question qui se pose est : quelle est réellement la différence entre cette nouvelle circulaire et celle de Guéant ?

La première différence est l’utilisation d’un ton beaucoup moins sévère dans le nouveau texte, un ton paternaliste qualifié de «bienveillant» par le Monde. Un ton qui vient briser la politique austère mené ces derniers mois par l’ancien ministre de l’intérieur. Cette bienveillance est ressentie dès le premier paragraphe de la circulaire Walls. «L’accueil des étudiants étrangers participe au rayonnement de la France […] ainsi qu’au dynamisme de notre économie. Ces étudiants, une fois diplômés sont des atouts pour nos entreprises qui souhaitent bénéficier des meilleures compétences», dit ce nouveau texte.

Ensuite, la circulaire exhorte les préfectures à gérer «avec discernement» chacun des dossiers des étudiants quelque soit leur situation, tout en respectant la loi française notamment le code du travail et le code de l’entrée et de séjour des étrangers. «Vous veillerez à ce que vos services […] facilitent la délivrance d’un titre de séjour autorisant l’exercice d’une première activité professionnelle» ou «Vous serez attentifs à fournir à l’étudiant, l’ensemble des informations nécessaires au traitement de son dossier dès le premier contact qu’il aura avec les  services» sont là d’autres exemples de phrases demandant aux préfectures de faire sérieusement leur travail en respectant l’étudiant étranger.

Priorité

Par ailleurs, la circulaire Walls impose aux préfectures de gérer certaines choses «prioritairement» notamment les dossiers des étudiants déposés depuis le 1^er juin 2011 et qui ont été présentés de nouveau à compter de la signature de cette nouvelle circulaire.

Enfin la nouvelle circulaire insiste sur le fait qu’aucune obligation de quitter le territoire français ne sera décidée pendant le réexamen du dossier de l’étudiant étranger. En attendant que son cas soit étudié, l’étudiant en question pourra se voir délivrer une autorisation provisoire de séjour de 6 mois, non renouvelable mais avec une autorisation de travail.

Poudre aux yeux

Mais au-delà de ces belles phrases et de ces effets de style, certaines personnes ne sont pas dupes. C’est le cas de Serge Slama, maître de conférences en droit public à l’Université d’Evry-Val d’Essonne. Pour lui, il est indéniable que la tonalité change radicalement dans la manière dont a été rédigée cette nouvelle circulaire. Cependant, il insiste sur le fait que juridiquement les choses ne vont pas changer pour autant et si vite. «Ca ne peut pas être différent, car les textes légaux et réglementaires sur la situation des étudiants étrangers sont les mêmes. […] Manuel Valls, a demandé de faire preuve de bienveillance, de fluidifier le jeu mais pas de changer les règles du jeu. Ce n'est pas son rôle», affirme-t-il au Monde. Mais si ce n'est pas le rôle du ministère de l'Intérieur de changer les règles du jeu et d'améliorer le quotidien des étudiants étrangers en France, qui d'autre peut le faire ?