La décision est prise par le préfet de votre département (par le préfet de police à Paris).
Elle vous est notifiée et doit être motivée. Toutefois, lorsqu'elle accompagne un refus de
...Suite
Fiche pratique
Décision d'obligation de quitter la France
Vérifié le 08 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer Décision d'obligation de
...Suite
comprendre quoi
que je respecte la loi de mon pays
ha bon celà vous dérange
alors ceux qui ne veulent pas respectez la loi francaise on rien a faire en france
a bon
...Suite
bjr sos
voici ce que j'ai trouver
Si vous êtes sans domicile stable, vous avez l’obligation d’élire domicile auprès d’un Ccas (Centre communal d’action sociale) ou d’un organisme
...Suite
il te faut faire le mariage civil pour la transcription et le mariage adoulaire il faudra pour la personne francaise qu'elle rentre en france car pour la transcription il faut le justificatif de
...Suite
mon but
c'est d'expliquer comment celà se passe pour que les gens fasse la transcription de leur mariage sans avoir de soucis et que celà soit rapide
c'est tout
je sais que mon
...Suite
chargement...
+ 
