la separation de biens veux dire que la part de son mari va aux enfants la separation la femme recupere sa part et la part du mari aux enfants
dans le droit francais les parents freres et soeurs
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les violences ont elles été constatées par un médecin et il y a t il un certificat médical
si oui donc pas d'inquiétude
si non ce sera paroles contre paroles de plus un rappel a la loi
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reste dans ton pays si tu veu manifester contre la france pour info la france n'est pas responsable de celà . donc tu devrai etre interdit de sejour en
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il faut que les violences soient prouvées et qu'un depôt de plainte soit fait ( en effet que ferait on pas pour obtenir un titre de sejour et dans les violences si elles sont prouvées le juge est
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bjr
le mariage adoulaire n'est pas reconnu en france
en plus pour un visa de conjoint de francription
il faut le mariage civil ( wilaya)soit transcrit a
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Recours contentieux contre une obligation de quitter la France (OQF)
Vérifié le 29 avril 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Fiche pratique
Décision d'obligation de quitter la France
Vérifié le 08 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer Décision d'obligation de
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Le préfet peut exiger que vous vous présentiez 3 fois par semaine :
en préfecture,
ou au commissariat ou à la gendarmerie.
Vous devez informer l'administration de vos démarches en vue de
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