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[] Re: ccm???
14 décembre 2006 à 13:19
t'as vu ca ou ...Suite
Bonjour, Juste pour votre info. indépendamment même que cette loi passe, elle ne sera en vigueur que le dernier jour du 4 ème mois de la parution du décret mais en plus , le 18 ...Suite
Lorsque le mariage aura été célébré après obtention du certificat de capacité à mariage, la transcription sera en principe acquise, à moins que l'officier de l'état civil ne décèle, au ...Suite
bonjour voici ce que j'ai trouvé sur un site ********************************************* Si vous êtes ressortissant d'un autre pays, vous pouvez introduire votre famille aux conditions ...Suite
salam il faut entamer la procédure aupres de la DDASS ou de l'ANAEM pr le délai d'attente: ça varie entre 10 mois et 1ans et demi selon les départements et selon le retard déjà accumulé au ...Suite
y a personne qui peux nous éclairer à dechiffrer leur maudite ...Suite
oui tu as peut etre raison mais comme le femme du consulat a casa m adit que cela va devenri obligatoire j en ai déduis ça mais oui alors tu as raison donc ça ne change riena ...Suite
"Lorsque le mariage a été célébré en contravention aux dispositions de l'article 171-2" pour moi ca veut dire lorsque le mariage a été célébré sans CCM, l'article 171-2 est celui qui ...Suite
d'après art 171-7 si je comprends bien les maraiges sans ccm seront encore tolérés comme aujourd'hui. si je me trompe rectifiez moi : « Art. 171-7. - Lorsque le mariage a été célébré en ...Suite
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