bonsoir,
votre situation peut être régler, il faut d'abord établir l'acte de irata, ensuite faire une demande de partage auprès du président du tribunal, car vous avez le droit de faire le
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bonjour,
oui vous povez la deposer personnelement , ca ne demande pas un formilaire, ihste une demande au president du tribunal, annexer des piéces
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bonsoir,
la procedure d'exequature demande une requete deposer au trubunal joigné des document suivants;
- jugement de divorce
-certificat de non appel ou non pourvoi
-les traductions des
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bonjour,
votre cas, n'est pas très compliqué, vous pouvez faire expulser les gens qui habite dans votre maison tant qu'ils ne sont pas les mêmes gens qui bénéficient du contrat de bail.
donc,
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bonjour,
les démarches qui doivent être prise par vous, c'est d'etablir d'abord 3idat alirata , c'est un acte préparé par un adoul ou il dénomme les personnes qui ont droit a l'héritage chacun
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bonjour,
en reponse sur vos questions, la durée d'un divorce peut ne pas depasser une semaine si les deux conjoint son d'accord sur un divorce a l'amiable.
les deux conjoint peuvent n'assister que
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bonjour,
votre amie peut faire sa demande au Maroc ou bien en France, il a tout le chois, mais il faut savoir que la procédure de divorce au Maroc est devenu plus rapide et plus courte avec la
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bonsoir,
pour la procuration , chaque héritier fait légalise sa signature sur le document , ensuite il l'envoi par courrier a l'autre, a la fin il sera dans les main de la personne
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