Jusqu'à présent, le Consulat, s'il soupçonnait des irrégularités dans le mariage, agissait surtout au moment de la demande de transcription (sauf dans certains cas de mariages blancs flagrants
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- En cas de doute sur la sincérité du mariage, le Consulat demandera l'avis du Procureur qui pourra s'opposer au mariage.
-Le Consulat refusera alors de délivrer le CCM. Auparavant, le Procureur
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1007 visiteurs et que 20 messages .
du jamais vu ca;je pense que c est mieux lire sur ce qui ecrire les autres et pas donner des solutions et des aides.c est
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imane999 :
Je ne sais pas où vous pouvez vous adresser mais vous devez savoir que l'enquete faite par le gouvernement français afin de valider votre mariage ou non et donc le transcrire prend au
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Asmar37 :
dans le cas où le mariage a été célébré malgré une opposition du ministère public, il ne pourra être transcrit tant que les époux n’auront pas obtenu une décision de
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