Bonjour à tout le monde,
Quelqu'un parmi vous, a t-il eu un avis favorable autours du 14Janvier ?
Merci
Félicitations aux nouveaux Français et n'oubliez-pas que vous avez la
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c est vrai ce que tu dis là
mais le hic c'est que je ne sais pas s'ils ont l obligation d'enregistrer un recours dès sa réception
c est la jungle
ils ont des procédures qu'on ne
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Un petit coucou en passant Madingwa....
Je t'embrasse et bravo pour le travail fournit....:o
Moi aussi, je t'avais promis une petite mise à jour, voilà, c'est fait, pour
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Bonjour ,
Y a t-il un risque de refus d'attribution de la nationalité dans le cas d'un fichage au STIC( Système de Traitement des Infractions Constatées) pour une affaire
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Comment s'y prendre lorsqu'on a été inscrit à tort dans ce fichier ?
Le recours gracieux auprès de Reze doit s'appuyer sur un argument essentiel : la démonstration que l'on est n'est pas
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Quel lien entre le STIC et la procédure de naturalisation ?
La SDANF se sert souvent de l'article 21-23 du code civil qui dit ceci :"Nul ne peut être naturalisé s'il n'est pas de bonnes vie et
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Bonjour,
Mon intervention portera sur le STIC. Je vous préviens, ça fait froid dans le dos.
Le STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) est une méga-base de donnée
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Bonjour,
J'ai été contactée par la préfecture qui m'a fourni une lettre expliquant l'ajournement à deux ans pour motifs suivants: ressources précaires. en fait je suis en
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Quelques éclaircissemnts suite à un article paru dans le "très sérieux quotidien de référence" Le Monde du 19 janvier 2009
La CNIL dénonce les dangers du plus gros fichier de police
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Dans ce forum, il y a deux personnes qui m'ont aidé, c'est à toi mon cher zarrouk et madingwa, je vous remercie de tout mon cœur :)
Donc, les usa
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