C'est plutot rapide, sachant que ton decret date du 19 janvier. Dans la lettre de Reze ils disent 6 mois de delais, mais a Paris c'est plutot 2 mois apres le decret.
Bon moi j'etais
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Bon, on reprend...
Tu vas sur internet sur le site du JO et tu regarde les numeros, apres dans le decret tu regardes le numero SOCND. Pour l'explication de la procedure, fais une recherche,
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Bonjour à tous,
J'etais au JO à Paris dans le 15ème ce midi. J'ai verifie que mon nom etait dans le decret 4 et j'ai acheté quelques exemplaires du JO pour mes archives. Car je
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Ca marche très bien chez moi. Relis mes explications.
bonjour à tous
j'ai essayé d'aller sur le site JO je retrouve la partie dont t'a parlé ibnmarouane
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Tu ouvres le site http://www.journal-officiel.gouv.fr
Tu cliques sur l'image Journal officiel Lois et decrets. Apres tu cliques sur Aujourd'hui - OK. Tu te retrouves dans le sommaires
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J'ai demandé par mail et j'ai eu la reponse egalement par mail.
Felicitation IvanLeGrand,
j ai une question comment t'as eu la réponse de REZE par mail ou t as
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Voilà, je mets à jour ma situation
Date de demande : mai 2005
Lieu de demande : Paris (75)
Date de complétude dossier : avril 2006
Date entretien préfecture : mai 2006
Num de dossier
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