Salam tout le monde et plus particulièrement ZARROUK,
Juste pour donner un peu de mes news suite à un recours effectué au mois de Mai.
Dossier transmis au SCEC: 13/08/2013
Mon nom est paru
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Bonjour tout le monde,
ça fait un bail, c'était pour vous dire que finalement mon recours a marché. Grand Merci à Pika11 pour les conseils qu'elle apporte pour le traitement des
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Merci pika pour cette précision, pour le problème des majorations c est du aux sommes élevées des impôts et qui nécessitaient une bonne organisation financière que j avais pas avant. Quand tu
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Merci pika pour ta réponse. 2012 j'ai pas eu de majoration pour aucun des impôts et je suis mensualisé maintenant pour tous les impots. Je vais tenter le recours, dommage que ton mp ne marche
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Bonjour settouf_2 ,
D’après mon expérience cela peut être considéré comme motif d'ajournement. Par contre l'article sur lequel ils évoquent pour utiliser ce motif est très
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Bonjour Pika,
Je cherche des conseils concernant une rédaction de recours, en effet ma demande de naturalisation a été ajournée pour cause Paiement d’impôt après majoration. Je t'ai
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