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Bonjour, Je pense qu'il ne faut pas mélanger entre les termes. La déchéance de la nationalité est réservé au cas particuliers très graves (terrorisme, crimes). Il concerne tous les ...Suite
Bonjour, Je reviens vers vous pour obtenir vos conseils. Je compte à informer la SDANF à Rezé de mon mariage celibré à l'étranger, et survenu au cours de la procedure de ...Suite
URGENT Si quelqu'un parmi vous connais une loi ou un article permettant à une personne qui a perdu la nationalité française suite à une fraude, de retrouver sa situation précédente, donc ...Suite
Est-ce qu'il y a des personnes qui ont un retrait de nationalité, puis ont demandé de récupérer leur crte de séjour de 10 ans. Est-ce que on la récupère facilement ou il faut refaire ...Suite
Bonjour, Après retrait de nationalute, est ce qu'on récupère sa carte de 10 ans, ou on sera sans papier ? Je ne trouve aucune information sur ce point. ...Suite
Bonjour, Quelles sont vos nouvelles concernant le retrait ou non de nationalité française depuis 2013. En fait, je suis dans le même cas que vous, je me suis marié au cours de la procedure, et ...Suite
Si je ne risque rien pour mon titre de séjour, ce sera la meilleure nouvelle, parce que j'ai passé plusieurs années à l'obtenir avec mes propres efforts. Pour la naturalisation, ...Suite
Je vous remercie pour la réponse. C'est ce que je compte faire, mais j'ai peur que la préfecture a annulé la validité de mon titre de séjour vu que je suis naturalisé, donc même ...Suite
Merci pour ta réponse. En fait il y a une loi qui dit qu'en faisant la demande de naturalisation, on est obligé d'informer l'administration de tout changement de situation (comme un ...Suite
J'ai la carte de 10 ans algérien, sur la base de ma présence en France durant au moins 5 ans. J'étais étudiant pendant 2 ans, et scientifique pendant 5 ans. Article 7 bis de ...Suite
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1 avril 1981
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14 oct. 2018 17:21