Bonjour à vous tous,
Moi je suis de Toulouse et je vous apporte mon expérience.Tout d'abord,je voudrais insister sur le fait qu'en Haute-garonne,c'est très lent et très long
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Pour qu'une demande d'acte de naissance par internet aboutisse,il faut que 2 conditions soient remplies:
1)s'assurer que l'acte de naissance ait été établi (rédigé) par le
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Leila059
Le décret 14 a été traité durant la semaine du 4 au 7 Mai;le décret 15 la semaine du 11 au 15 Mai.Il faut rajouter exactement 15 jours (7 Mai+15j=22 Mai pour le décret 14 et 15
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Ceux qui sont du décret 13 peuvent demander par internet leur acte de naissance au MAE dès aujourd'hui.Ils l'obtiendront sans problème.J'ai fait la demande et ça a
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Une petite information concernant le MAE:une fois l'acte de naissance rédigé par le MAE,au bout de 15 jours mais pas avant sinon risque de refus (délai incompressible),on peut en faire la
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Non ,toute condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du C.J n'est jamais effacée sauf au bout de 40 ans.
Afin qu'elle ne figure plus au au B2,il faut déposer par un avocat une requête
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A la limite Madingwa,il ne s'agit même pas du STIC mais d'une condamnation devenue définitive et donc inscrite au Bulletin Numéro 2 du Casier judiciaire que se fait communiquer
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Il ne faut pas se cacher que cette condamnation est un très lourd handicap pour ton dossier et entraînera forcément un ajournement de 2 ans.Là-dessus ,aucune illusion à se faire mais lorsque la
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