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En matière d’investissement, le Maroc dispose d’un éventail de systèmes publics d'incitation au développement des secteurs stratégiques, conformément à sa politique d’investissement national, mais aussi étranger.
Des dispositions qui viennent se greffer aux exemptions, exonérations fiscales et avantages propres à tous les secteurs d’activité déjà mis en place, ainsi que les exonérations par secteurs et par emplacement de l’implantation, afin d’inciter les investissements.
Parmi les systèmes publics d'incitation aux filières clés, le Fonds de développement industriel et de l’investissement (FDII). Créé par la loi de finances 2015, ce dernier est doté d’une enveloppe financière de 20 milliards de DH à l’horizon 2020.
Une prise en charge de 20% des dépenses d'acquisition du terrain
Il gère les opérations relatives à la prise en charge par l’Etat du coût de certains avantages accordés aux investissements, qui répondent à plusieurs critères, dans le cadre de contrats, conformément à la charte de l’investissement et à son décret d’application, explique le ministère de l’Economie et des finances.
En matière d’appui foncier, le FDII assure une prise en charge à hauteur de 20% des dépenses d'acquisition du terrain nécessaire à la réalisation de l'investissement. Au niveau des infrastructures externes, le Fonds participe aux dépenses d'infrastructures externes dans la limite de 5% du montant global du programme d’investissement. Enfin, il participe aux frais de la formation professionnelle prévue dans le programme d'investissement dans la limite de 20% du coût de cette formation.
Le projet d’investissement doit répondre à au moins un de ces quatre critères : investir un montant égal ou supérieur à 100 millions de dirhams ; créer un nombre d’emplois stables égal ou supérieur à 250 ; assurer un transfert de technologie ; contribuer à la protection de l'environnement ; réaliser le projet dans l’une des provinces ou préfectures suivantes : Al Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-Semara, Guelmim, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-Ed-Dahab, Oujda-Angad, Tanger-Assilah, Fahs-Bni-Makada, Tan-Tan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza et Tétouan.
Les avantages prévus peuvent être cumulés sans toutefois que la participation de l’Etat dépasse 5% du montant global du programme d’investissement, précise le ministère. Toutefois, dans le cas où le projet d’investissement est prévu dans une zone suburbaine ou rurale, ou lorsqu'il s'agit d'un investissement dans le secteur de la filature, du tissage ou de l'ennoblissement du textile, cette participation de l’Etat peut atteindre 10% du montant global du programme d’investissement.
