chargement...
L’étape est vivement recommandée pour tout entrepreneur en devenir : le dépôt de marque permet d’obtenir un droit exclusif pour interdire à toute personne, physique ou morale, de reprendre à son compte le sigle d’autrui. Au Maroc, il faut grimper six échelons avant de voir la procédure se concrétiser.
Premier d’entre eux : la recherche d’antériorité pour s’assurer de la disponibilité de la marque. La base de données mise à disposition par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) fournit un accès aux marques nationales déposées auprès de ce dernier - tout statut confondu -, ainsi qu’aux enregistrements internationaux qui désignent le Maroc.
Il faut ensuite élire la voie de dépôt. Une démarche à laquelle se prêtent plusieurs bureaux : le siège de l’OMPIC à Casablanca, l’une des 28 antennes régionales réparties au Maroc, les espaces de services dédiés auprès de la Chambre de commerce de Casablanca et la Chambre française de commerce dans cette même ville. Enfin, le service en ligne Direct Info peut également faire office de plateforme de dépôt.
Une protection de dix ans, indéfiniment renouvelable
Au moment du dépôt de la marque, le dossier doit contenir cinq pièces, précise encore l’OMPIC : le formulaire de dépôt M1 scrupuleusement rempli par le déposant ; deux reproductions du modèle de la marque en noir et blanc ; deux reproductions du modèle de la marque en couleur (si la marque est en couleur) ; le paiement des droits exigibles ; le pouvoir ou la procuration habilitant le mandataire à déposer la marque au nom du chef d’entreprise.
Une fois déposée, la demande est soumise à un examen de forme qui atteste ou non de la validité du formulaire et des pièces précédemment énumérées. A compter de cette date, la régularisation de la demande s’étale sur trois mois. Si la demande déposée répond aux exigences de l’OMPIC, elle sera publiée pendant deux mois dans le Catalogue officiel des marques.
Enfin, si aucune objection n’interfère le dépôt de la marque, celle-ci est définitivement enregistrée. Un «certificat d’enregistrement de la marque» est ainsi remis ou notifié au déposant ou à son mandataire. Protégée pour une durée de dix ans, la marque est indéfiniment renouvelable.
