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Investissement Publié Le 27/10/2016 à 08h30

Investissement : Quelle fiscalité pour les entrepreneurs de la Tanger Free Zone ?

Tanger Free Zones (TFZ) n’a rien à envier à son binôme Tanger Med. La seconde zone franche de la ville du Détroit jouit de plusieurs avantages fiscaux pour favoriser l’implantation d’entreprises étrangères. Petit tour d’horizon des (nombreuses) exonérations pour les futurs entrepreneurs.

Les entreprises installées dans cette zone franche ne sont pas soumises au régime de droit commun, entré en vigueur en 2009. / DR

C’est l’un des deux «paradis fiscaux» tangérois pour les investisseurs étrangers. Avec Tanger Med, Tanger Free Zones (TFZ) bénéficie de plusieurs avantages financiers, notamment en matière de fiscalité, pour y développer les activités économiques dans la région. Son assiette foncière s’étend sur 350 hectares.

Avant toute chose, les entreprises installées dans cette zone franche ne sont pas soumises au régime de droit commun, entré en vigueur en 2009 conformément à la loi de Finances. Les sociétés qui choisissent d’y élire domicile profitent de plusieurs exonérations, notamment en matière de droits d’enregistrement, de droits de timbre pour la constitution ou l’augmentation du capital et pour les acquisitions des terrains, à condition que ces derniers demeurent à l’actif de l’entreprise durant 10 ans à partir de la date d’obtention de l’agrément.

Un rapatriement libre des bénéfices des capitaux

Elles sont également exemptées de l’impôt des patentes et de la taxe professionnelle pendant les 15 premières années consécutives au début de l’exploitation. L’impôt sur les sociétés ne leur est pas non plus prélevé pendant cinq ans. L’exemption vaut aussi pour la taxe sur les produits des actions, des parts sociales, des revenus assimilés et d’autres produits de participation similaires lorsqu’ils sont versés à des non résidents, pour la TVA sur les marchandises et le rapatriement des bénéfices et des capitaux, ce dernier s’effectuant librement.

Enfin, les entreprises de Tanger Free Zone profitent d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée avec un droit de déduction des produits livrés et des prestations de services rendues aux zones franches d’exportation et provenant du territoire assujetti.

Outre les mesures incitatives d’ordre fiscal, la zone franche de la ville du Détroit a d’autres cordes à son arc. Parmi elles, une localisation géographique qui en fait la principale porte d’entrée du continent africain pour le marché européen et un modèle de commercialisation adapté à travers la vente de terrains et la location d’entrepôts prêts à l’emploi.

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