Qu’est ce que la Zakat Al Maal ? La Zakat Al Maal est l’aumône obligatoire que tout musulman verse annuellement en vertu des règles de solidarité instituées par l’Islam. En effet, tous les ans, tout musulman qui possède pendant une année lunaire la valeur du Nissâb, doit s’acquitter de 2,5% du montant total de ses biens (ou bien 2,579 si la personne se base sur le calendrier grégorien).
Qu’est ce que le Nissâb ? Le Nissâb est la fortune minimale au-delà de laquelle l'acquittement de la Zakat est obligatoire. Elle correspond à l'équivalent de 85g d'or, soit 2 900 € environ en juillet 2011. Certains savants (école hanafite) se basent, pour le Nissâb, sur l’équivalent de 595g d’argent. Dans ce cas, il est de 459 € environ en juillet 2011.
Quand payer la Zakat ? C’est le Nissâb qui détermine le moment à partir duquel la Zakat doit être payée. Après, on peut se fixer une date fixe dans le calendrier lunaire pour la payer. Certains choisissent le début de l’année lunaire, d’autres la fin du Ramadân ou lors de la Fête du Sacrifice. Une fatwa autorise le paiement de la Zakat à la fin d’une année solaire afin de coïncider avec l’année fiscale et par conséquent les relevés bancaires annuels et/ou la déclaration annuelle d’impôts. Le taux à appliquer pour le calcul de la Zakat sera alors adapté au prorata (2.579% au lieu 2.5%) afin de tenir compte de la différence de durée entre l’année solaire et l’année lunaire (approximativement 11 jours). Il faut noter que chaque musulman a la possibilité de procéder à des avances sur la Zakat avant le terme de l’année. Il est vivement conseillé de tenir une liste des montants versés en cours d’année.
Comment calcule-t-on la Zakat ? Par simplification, la zakât se calcule sur les avoirs en notre possession depuis une année, sans égard quant aux mouvements financiers durant l’année (entrées et sorties). Un taux de 2.5% est appliqué (2.579% si on se base sur une année solaire).
Assiette de la Zakat pour un particulier Sont soumis à la Zakat les biens qui ont le potentiel de croître ou de fructifier. De plus ces biens doivent nous appartenir pleinement et nous devons pouvoir en disposer (sans contrainte quant à leurs utilisations). L’assiette de la Zakat pour un particulier comprend :
Soumis à la Zakat Non soumis à la Zakat
§ Avoirs/biens et fortune (espèces, métaux précieux, carnets d’épargne, ou dépôts en banque)
§ Titres bancaires (actions, obligations*, bons du trésor, fonds de placement)
§ Les récoltes et le bétail
§ Revenus divers (location de biens immobiliers par exemple)
§ Honoraires
§ Salaires
§ Primes, gratifications et bonifications
§ Héritages
§ Terrain, immeuble, bâtiment (non soumis à la vente)
§ Maison privée principale ou secondaire
§ Mobiliers, vêtements, voitures, etc.
§ Hypothèque
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* Pour les obligations, la personne doit obligatoirement sortir sa Zakat sur le capital investi et non sur les bénéfices qui sont considérés comme illicites par les juristes musulmans. . Une personne déduira le montant de sa dette de l’assiette de la Zakat avant de procéder au calcul du montant de celle-ci. Par contre, elle ne déduira que l’échéance du mois et non la totalité de la dette.
N.B : Si un bien est acheté avec l'intention d'en tirer un profit après la vente, la Zakat est payable sur la valeur actuelle totale. Si un bien immobilier est loué, la Zakat doit être sortie sur les loyers et non sur la valeur du bien.
La Zakat due pour une entreprise et par un indépendant La Zakat est aussi due pour une entreprise, une boutique, un commerce, une usine, et par un indépendant (par ex. un médecin ou un avocat), etc. L’assiette de la Zakat comprend alors :
Soumis à la Zakat Non soumis à la Zakat
§ Le stock de marchandise ‘vendable’ ou de matières premières destinées à être transformées et vendues (évalué au prix d’achat)
§ Les liquidités (Il s’agit des avoirs en banque, dans la petite caisse ainsi que les garanties bancaires -à l’actif du bilan-) diminuées du passif transitoire (factures à payer) et des lignes de crédit (dettes à court terme)
§ Les terrains, les bâtiments et les locaux
§ Les équipements, les outils et les mobiliers
Les actions en bourse sont-elles licites ?
Les actions en bourse sont licites tant que le domaine des transactions est licite.
L'action : Il est permis au musulman et à la musulmane d'acheter des actions d'une société cotée en bourse et de les revendre ensuite sous certaines conditions :
L'activité principale de la société doit être licite. Si elle ne l'est pas, on n'a pas le droit d'y être actionnaire. Si l'activité principale de l'entreprise en elle même n'est pas illicite, mais il lui arrive occasionnellement de faire l'acquisition de biens de façon illicite (en investissant dans des comptes épargnes ou en ayant recours à des emprunts à intérêt par exemple), dans ce cas, selon certains savants, il est quand même permis d'y être actionnaire, sous deux conditions :
· Il doit nécessairement signifier à l'entreprise par écrit qu'il ne lui délègue pas le pouvoir de procéder à ce genre de transactions. Même si, de toute évidence, cette désapprobation ne sera pas prise en considération, cependant les savants affirment qu'en agissant ainsi, Incha Allah, la personne concernée ne sera pas considérée comme ayant pris part au péché. · Après avoir obtenu les dividendes, l'actionnaire musulman devra calculer la partie illicite et la donner à des institutions qui gèrent cela. Pour cela, il se basera sur le rapport annuel : Il vérifiera quel est le pourcentage du chiffre d'affaire de l'entreprise qui a été obtenu par des investissements illicites, et il retirera ce pourcentage de son dividende.
L'obligation : Le cas est un peu différent pour les obligations qui elles sont un prêt consenti à l'émetteur qui est une institution, état ou entreprise contre une rémunération garantie sous forme de taux d'intérêt fixé à l'avance... donc illicite !
Les obligations se négocient évidemment chaque jour sur le marché entre les différents investisseurs, mais leur prix, bien qu'obéissant à la loi de l'offre et la demande est quand même influencé par la rémunération fixée par l'émetteur, ainsi que par différents éléments du marché !
Mais ce n’est pas parce que l’investissement dans les obligations est illicite qu’il ne faut pas payer la Zakat dessus. En effet, ce sont les bénéfices qui sont illicites dans ce cas et non le capital qui, lui reste licite. La personne qui est dans ce cas doit donc obligatoirement sortir sa Zakat sur le capital investi et non sur les bénéfices. C’est exactement le cas pour une personne ayant un compte qui génère des intérêts, elle doit quand même payer sa Zakat sur le capital de départ.
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