Désormais, les données des passagers aériens européens seront transmises aux agences américaines chargées de lutte antiterroriste. (Photo : AFP)Européens et Américains sont parvenus, vendredi 6 octobre, à un accord sur le transfert des données personnelles des passagers aériens à destination des Etats-Unis. Trente-quatre types de données, comme les adresses ou les numéros de cartes de crédit, seront communiqués aux agences américaines chargées de la lutte antiterroriste comme le FBI ou la CIA.
Afin d’éviter la cacophonie entre les compagnies aériennes, Washington et Bruxelles ont enfin réussi à s'entendre sur un sujet délicat : l'accès aux données des passagers. En effet, depuis mars 2003, un accord entre la Commission européenne et le Bureau américain des douanes, autorise les compagnies aériennes européennes à livrer aux autorités américaines les données personnelles contenues dans les dossiers (Passenger name records ou PNR) de leurs passagers sur les vols à destination ou via les Etats-Unis.
Le PNR comprend toutes les informations relatives au voyage du passager (destination, vols en correspondance, historiques de voyages liés au cartes de fidélité) mais inclut également des données sensibles qui vont de l’adresse au numéro de téléphone ou de carte de crédit en passant par les prestations spéciales demandées à bord (les pratiques religieuses : repas casher ou hallal) ou bien encore l’état de santé (services spécifiques).
L’accord de 2004 annulé pour vices juridiques
Bien que la réglementation européenne impose un strict encadrement des transferts de données personnelles aux pays tiers, la Commission a autorisé en 2004 ce transfert des données des passagers aériens à l'administration américaine, suite à des pressions politiques et économiques de la part de Washington. Il faut dire que les Etats-Unis, à la différence de l’Europe, ne disposent pas d’un cadre juridique global pour ce qui concerne la protection des données personnelles.
Ce premier accord conclu en 2004 a été annulé en mai dernier par la Cour européenne de Justice pour vices juridiques. Après plusieurs mois de négociations, un nouvel accord a été conclu vendredi 6 octobre 2006 à Bruxelles. L’accord, auquel les ministres européens de l’Intérieur et de la Justice ont donné leur feu vert de principe, devrait être formellement approuvé par les Vingt-Cinq et signé par l’administration Bush dès la semaine prochaine.
Selon l’accord trouvé vendredi matin, ces données seront collectées comme avant par le Bureau américain des douanes et de la protection des frontières (CBP). «Mais le département américain de la Sécurité intérieure qui chapeaute ce service pourra les diffuser plus facilement vers les agences américaines chargées de la lutte antiterroriste comme le FBI ou la CIA», a expliqué le commissaire européen à la Justice Franco Frattini. Au terme de cet accord, les compagnies aériennes devraient être aussi en mesure fin 2006 de transmettre elles-mêmes ces données vers les Etats-Unis, plutôt que de laisser l’administration américaine entrer dans leurs systèmes de réservation comme c’est le cas actuellement.
Tout n’est pas encore bouclé. Dès novembre, Américains et Européens devraient rediscuter en vue d’un accord plus large en juillet 2007, pour répondre notamment aux demandes non encore satisfaites des Etats-Unis. Quand on sait l’ampleur de la lutte anti-terroriste ainsi que la disponibilité d’autres données comme les données de communications téléphoniques et électroniques fixes ou mobiles, on comprend aisément pourquoi ce nouvel accord suscite l’inquiétude des associations de défense des libertés individuelles. Elles n’ont pas fini de s’inquiéter. L’UE envisage de mettre sur la table une proposition pour que les services de sécurité européens puissent, eux aussi, consulter les données des passagers voyageant au sein de l’Union.
ça date pas d'aujourd'hui andi espoir, un accord avec été passé un peu après les attentats du 11/09, nos députés européens se sont couchés devant les USA. On saura s'en souvenir aux prochaines élections européennes, y'en a qui vont se retrouver maire-adjoint d'une municipalité au fin fond de nulle part.
Voila en quoi le terrorisme leur est benefique. Et bizarrement, tout ça tient là route avec le projet illuminatis, à asavoir etablir une dictature mondiale, faire disparaitres les liberté individuelle notamment celle d'associaion, et ce dans le but que Lucifer puisse asseoir son pouvoir sur terre, Lucifer que nous nous musulmans pouvont comparer au dajjal ou antechrist. Il semblerais egalement que Bush et quelques uns de ses amis, font partie d'une societe secret que sont les Skulls and bones. Ca semble fantaisiste, mais on ne peut ingorer le fait qu'il une analogie entre ce que l'on vit et les projet illuminatis.
Je ferme la parenthese, pour dire que nous assistons de jour en jour à une reduction des liberté, Bejamin franklin avait dit que celui qui acceptait de reduire sa liberté pour avoir plus de securité, ne meritait d'avoir ni de liberté ni de securité.
Donc nous devons faire en sorte que ces liberté soient preservé, et le terrorisme n'est pas une raison, c'est meme un aveu de faiblesse.
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[b][center]Si perçante soit la vue, on ne se voit jamais de dos[/center][/b][b]Boycottez pour la paix !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
[color=#FF0000]Boycottez!!!!!!!!![/color][color=#FFFFFF]!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!![/color]
[color=#009900]Boycottez pour les enfants de Gaza!!!!!![/color][/b]
non mais vous vous rendez compte, ils vont jusqu'à fouiller ta vie privée et meme relevé ton numero de carte bancaire, tout ça rien que pour un voyage, eh ben dis donc, ce n'est pas moi qui irais mettre les pays aux states, et j'ai comme une impression que ce systeme va etre mis en place dans d'autres pays .
garder le n° de carte bancaire: Rien que pour ça je n'irais pas aux USA, pfff
Juste le fait de savoir que la CIA aura des droits de regard là dessus ca mle fait gerber. Qui me dit pas que s'il le veulent ils pourront tout retirer de mon compte, car suspect? C'est n'importe quoi.
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Citation sawsen9 a écrit: en europe ? j'ai pas trop compris ils vont tenter de ficher tous ceux qui circulent dans l'europe?
Voici la dernière phrase du texte, je crois que c'est suffisamment clair !
"L’UE envisage de mettre sur la table une proposition pour que les services de sécurité européens puissent, eux aussi, consulter les données des passagers voyageant au sein de l’Union."
tres clair mais le pb c'est qu'on est pas aux etats unis, je pense que des assoc ser ont là pour capoter le projet!!! au nom de la liberté de circulation!!!
p.s : tu n'es pas forcé de repondre si c'est pour utiliser ce ton là avec moi!!!!!!
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