- avec les charges locatives (elles sont payées à la base par le bailleur qui les repercutent sur votre loyer - eau, chauffage, entretien, gardiennage -).
Ces sommes sont provisionnées chaque années puis régularisées auprès du propriétaire par le syndic.
Seulement le locataire peut, en théorie, demander le double des factures justifiant ces frais car ces factures doivent être conservées un mois. Très souvent les sommes demandées pour l'entretien des parties communes et espace verts sont excessives et les locataires ne doivent honorer que les dépenses correspondant à la rémunération du personnel, charges sociales et fiscales. La TVA et marge bénéficiaire en sont excluent !
Et si la distinction n'est pas établiue dans les factures, le locataire n'a rien à payer!
Autre source de conflit : Les travaux !
Un décret du 26 aout 1987 stipule que seules "les réparations d'entretien courant sont du ressort du locataire."A savoir les poignées de porte, remplacement de vitres, interrupteurs, moquette etc... Mais les agences auront tendanceà vous rallonger la liste. Par exemple, le remplacement de la chaudière est aux frais du propriétaire sur présentation du devis dument établi. Les moyens pour faire pression sont quasi nuls. La déclaration au greffe est un moyen efficace. Vous payez la nouvelle chaudière, gardezla facture, faites cette déclaration en préciant que vous vous appuyez sur ce decret. Cela se traduit par une injonction de payer ou une injonction de faire si vous reclamez des travaux sans cesse repoussés.
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