Le mariage d'un(e) ressortissant(e) marocain(e) avec un(e) étranger(e) doit obtenir l'accord du procureur du roi. C'est un document indispensable pour pouvoir vous marier.
+ Lieu :
- Tribunal de 1 ère instance (bureau des mariages mixtes) - Tribunal des affaires familiales - La prefecture de police
+ Délai :
Entre 5 et 15 jours
+ Documents :
Pour le coinjoint français :
- Demande de mariage en arabe
- Cértificat de capacité à mariage
- Copie integrale d'acte de naissance
- Acte de conversion à l'islam ou attestation sur l'honneur de religion.
- Justificatif de revenu
- Certificat de résidence
- Casier judiciaire français (Obtention sur le site du ministère de la justice en quelques jours : [www.cjn.justice.gouv.fr]).
- bulletin de casier judiciaire marocain que vous obtenez auprès du Ministère de la Justice à RABAT
- certificat de nationalité
- photocopie de la carte d'identité nationale (legalisé)
- Photocopie du passeport (pages avec entrée et sortie)
- certificat medical
- 4 Photos
Pour le coinjoint marocain :
- Certificat administratif pour mariage (vous pouvez l'avoir à votre commune)
- Copie integrale d'acte de naissance
- photocopie de la carte d'identité nationale (légalisé)
- certificat medical
- 4 Photos
+ Astuces :
- Concernant le casier judiciaire numéro 3 marocain :
Vous avez la possibilité de demander le casier judiciaire par procuration et ainsi vous gagnerez une journée.
Documents :
- Procuration retrait du casier judiciaire marocain. (légalisé par la partie française à la mairie) - Photocopie carte nationale francaise - Copie integrale de l'acte de naissance de la partie française - Photocopie du passeport (avec les entrées et sorties) - Un timbre de 10 dhs
Lieu : Ministère de la justice à Rabat, Près du bâtiment de Maroc Télécom. à 5 minutes de marche de la gare Rabat Ville (à gauche).
- Concernant le certificat de nationalité :
Puisque le certificat n'est délivré qu'une seule fois, faites une copie légalisée soit à la mairie soit à la commune au maroc et garder l'original.
+ Formalités :
1/ Aller au bureau des mariages mixtes au tribunal de 1 ère instance muni des documents cités ci-dessus :
- Après vérification du dossier, l'agent vous demandera de photocopier votre dossier en 4 exemplaires (50 dh). - Il va créer votre dossier et garder l'original ainsi qu'une copie du dossier.
2/ L'agent vous remets une enveloppe que vous devez emmener au tribunal des affaires familiales.
- Le procureur du roi prend l'enveloppe et vous demande de signer un document.
3/ Le P.R vous donne une autre enveloppe que vous portez au commissariat.
- L'enquête de police : on va vous posé une série de questions genre : état civil, votre rencontre, vos revenus, profession, si vous êtes converti à l'islam pour le mariage, si vous êtes enceinte...
4/ Le commissariat envoie sous 2 ou 3 jours une enveloppe par coursier au tribunal des affaires familiales (garder bien le numéro de votre dossier inscrit sur l'enveloppe).
5/ Vous récupérez votre enveloppe au tribunal et vous allez au bureau des mariages mixtes au tribunal de 1 ère instance.
6/ Le juge des familles vous remets l'autorisation.
Vous allez voir l'adoul munit de :
- Autorisation du juge de famille - Copie de votre dossier (photocopie) - passeport du conjoint français - Carte d'identité du conjoint marocain
+ Coût :
- Entre 300Dh et 400Dh : Mais vous devez attendre entre 1 semaines à 15 jours pour obtenir l'original de votre acte de mariage. - 500Dh : Vous pouvez avoir l'original de votre acte de mariage dans les 2 jours qui suivent.
merci pour ton information elle ma été tres utile cependant je ne sais pas de quel lettre tu parle pour la patie francaise vu ke je suis la partie francaise mai d'origine marocaine je voit pas en quoi sert cette lettre, j'ai entendu dire que la partie marocaine avait une lettre redigé par le adoul mais pas pour la partie francaise pourrez tu m'eclairé stp je doit bientot faire mon acte adoulaire nchallah merci davance
lol ba normalement il y a une lettre pour la partie marocaine a rediger et c le adoul ki le fait beaucoup de personne le disent, un ami ki va faire son acte adoulaire avait sa dans sa liste par contre cel de la partie francaise je ne voit pa c lakel
chargement...
+ 
