Selam Aleykum. Je suis de Belgique et je voudrais faire des études de droits et être notaire. Mais pour cela, je veux savoir si c’est légal de porter le voile en étant notaire à mon propre compte ? Merci d’avance pour vos réponses.
À première vue: Non, car il s'agit d'une manifestation publique de l'État. Selon les cas, le citoyen ne peut pas éviter d'être en contact avec le notaire, ce qui rend inacceptable le port de signes religieux ostentatoires.
S'il s'agit d'une question qui demande une aide juridique, il vaut mieux la placer dans le forum idoine. Formalités administratives & aide juridique [www.yabiladi.com]
Le modérateur devrait plutôt déplacer le fil vers le forum "Formalités administratives & aide juridique"
Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/08/18 03:32 par Unesuggestion.
Quand l'être humain montre la Lune, Bôfbôfbôf le chien regarde le doigt.
Les chiens aboient, la caravane passe.
***********************************************************************
Je ne pense pas. Un avocat-conseil, qui n'est pas visible en public, peut parfaitement travailler à son compte. Par contre, il n'existe pas de "notaire-conseil" Indépendant ou pas, le notaire fait partie de l'administration publique et il est parfois impossible de choisir le notaire.
Même 10 ans après (par exemple), une personne pourrait demander d'annuler un acte où une personne aurait été mis en contact avec un notaire qui porte un signe religieux ostentatoire. Il n'y a pas beaucoup de personnes qui soient prêtes à prendre cet énorme risque.
Citation Yassss92 a écrit: Je suis pas sûr mais si c’est à ton propre compte et que tu travaille indépendamment bien sûr
Quand l'être humain montre la Lune, Bôfbôfbôf le chien regarde le doigt.
Les chiens aboient, la caravane passe.
***********************************************************************
chargement...
+ 
