ma femme a ramassez tou les preuves que notre relations est sincere comme ( bilets davion , lettre , des foto ensemble , factur de telefon presque 7 factur ou c marquez kel mapell 2 fois par jours et on parle bcp sur telefon , une invitation que jai envoyez pr me visitez chez ma famillez sa fait presque 8 moi , acusez de receptions des paquets kel m'envoi ) est c tou et ell a envoyez tout ca a cet adress tribunal de grande instance de nantes service civile du parquet quai francois mitterand 44921 nantes cedex 09
le question est ce que c bon comm epreuves ? et ell va aussi contactez l'avocat de bareaux bruno le toulec
il faut rien envoye sauf une demande pour voir ou ton dossier en n'ai car les preuve c'est sur que tu puisse les recuperer de sitôt et si tu enn'a besoin pour l'enquette tu fait comment ?
les preuves sert a beaucoup de choses, Les époux doivent savoir que le Tribunal de Grande Instance de Nantes et la Cour d’Appel de Rennes protègent le droit de se marier, qui est un droit fondamental. Un mariage ne peut donc être empêché, non reconnu ou annulé que lorsque le Procureur de la République est en mesure de démontrer l’existence d’une fraude ou d’une cause de nullité. Si cette démonstration n’est pas et qu‘ils sont correctement défendus par un avocat habitué à ces procédures,avec des preuves réelles la mainlevée de l’opposition doit donc pouvoir être obtenue.merci
MON DOSSIER a été transmi au procureur de la république de nantes le mois de juillet dernier et ce mois d'octobre 2012 le procureur a signé ordonner et accepté ma transcription .ce 24 décembre 2012 j'ai reçu un émail d'état civile en me disant que mon dossier est en cours d'instruction mais plutot ce janvier 2013 vous devez savoir la suite qu'il lui a été réservé.que pensez vous de ce message?sa m'inquiete vraiment.merci
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