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VISA D , taxe d'habitation
Redattig [ MP ]
20 avril 2017 00:50
Je ss marie depui janvier 2017 , à La préfecture il traîne pour me régulariser, Je vie avec Ma femme dans son appart qui loue depui janvier 2017 , elle a l'avis sur l'imposition mais pas encore La taxe , avant elle Etais héberger chez ces grand parent , Est ce que si je retourne en Algérie je risque un refus de visa d à cause de cette taxe d'habitation alors que Ma femme à le baille et Les quittances de loyer ? Merci d'avance
Labayk Allah [ MP ]
20 avril 2017 00:53
Salem
La taxe d habitation elle ne l aura pas tout de suite.
Ils te demandent la taxe d habitation? T es sur?
Labayk Allah [ MP ]
20 avril 2017 00:58
Le contribuable reçoit chaque année un avis d'imposition à la taxe d'habitation qui tient compte de sa situation au 1er janvier de l'année, et ce dans chaque commune où il dispose d'un logement imposable. L'avis d'imposition 2016 prend ainsi en compte la situation au 1er janvier 2016.

Donc si je comprend bien si tu as eu ton logement apres le 1er janvier 2017, tu recevras ta taxe d habitation que fin 2018.
A vérifier mais c est ce que je comprend.
Notinmyname [ MP ]
20 avril 2017 07:30
Salam alayqoum,

Je me permets de rectifier ma soeur blanche neige, c est bien sa situation au 1/1/17 qui prévaut, le couple recevra son avis d imposition à la taxe d'habitation pour l année en cours dernier trimestre 2017 (paiement au 15/11/17 ou 15/12/17 selon le rôle) tout sera marqué sur l avis de toute façon.
Au couple de faire le nécessaire pour bien faire signifier leur adresse au 1/1/17 à l administration fiscale, on est en pleine période de déclaration des revenus 2016 c l occasion d indiquer qu ils sont bien à l adresse au 1er janvier de cette année si ça n est pas déjà fait.
Redattig [ MP ]
20 avril 2017 07:58
Oui jE suis sur et certain pour prouvé que ma femme établi vraiment en france, mais j'ai tout ce qu'il faut pour prouvé Sa ! Le baille de location Est à son nom et Les quittance menseiiles de loyer et les facture de internet et tel fixe !
Citation
blanche neige 7.1 a écrit:
Salem
La taxe d habitation elle ne l aura pas tout de suite.
Ils te demandent la taxe d habitation? T es sur?
Labayk Allah [ MP ]
20 avril 2017 11:20
Oui mais il a pas eu son logement l 1er janvier. C est ferié. Donc forcement plus tard...
Donc ??
Labayk Allah [ MP ]
20 avril 2017 11:22
Ton visa actuel est perimé?
Tu va repartir las bas et refaire une demande de VISA?
Tu n as las eu un recepissé en attendant?
Redattig [ MP ]
20 avril 2017 11:26
Je suis en france depuis 6 ans j'avais un titre de séjour étudiant la préfecture ne voulais pas me le renouveler en 2017 je suis marié en janvier 2017 , et apres La préfecture ne voulais rien me donner ils m'ont di il faut un an de vie commune !
Citation
blanche neige 7.1 a écrit:
Ton visa actuel est perimé?
Tu va repartir las bas et refaire une demande de VISA?
Tu n as las eu un recepissé en attendant?
Labayk Allah [ MP ]
20 avril 2017 12:29
C est quand même plus prudent d attendre un recipissé.
Même si je suppose que tu as le mal du pays.

Tu vois a l instant y a un topic la femme on lui a refusé le visa conjoint francais .
Peut etre d autres personnes plus competentes te repondront.

Qu Allah te facilite tes demarches.
Redattig [ MP ]
20 avril 2017 12:31
Merci , barkalahoufik
Citation
blanche neige 7.1 a écrit:
C est quand même plus prudent d attendre un recipissé.
Même si je suppose que tu as le mal du pays.

Tu vois a l instant y a un topic la femme on lui a refusé le visa conjoint francais .
Peut etre d autres personnes plus competentes te repondront.

Qu Allah te facilite tes demarches.
Redattig [ MP ]
20 avril 2017 20:20
Ya pas bcp de monde apparement Sad Smiley
Notinmyname [ MP ]
20 avril 2017 22:51
Salam

C pas tant d avoir signé le bail au 1er janvier je sais que c est férié mais d etre à l adresse au 1er janvier qui le rend redevable de la taxe d habitation pour l année en cours pour le logement donné
De toute façon posteur si aujourd'hui on te demande la taxe d habitation c forcément celle de 2016 c la plus récente que tu peux fournir
Redattig [ MP ]
20 avril 2017 22:57
MaiS Ma femme La pas car elle habité Chez ses grand parents avant
Citation
iqhlass a écrit:
Salam

C pas tant d avoir signé le bail au 1er janvier je sais que c est férié mais d etre à l adresse au 1er janvier qui le rend redevable de la taxe d habitation pour l année en cours pour le logement donné
De toute façon posteur si aujourd'hui on te demande la taxe d habitation c forcément celle de 2016 c la plus récente que tu peux fournir
Labayk Allah [ MP ]
20 avril 2017 23:56
Oui c est pour cela qu il ne faut pas t inqieter pour ta demande.
Ce document tu ne peux pas l avoir en ta possession.
Ils vont pas en tenir.compte.
Bye
Citation
Redattig a écrit:
MaiS Ma femme La pas car elle habité Chez ses grand parents avant
Notinmyname [ MP ]
21 avril 2017 07:20
Salam,

Si ta femme vivait au domicile de ses grands parents, elle est rattachée au local, elle apparaît sur le haut de la 2eme page de leur avis de taxe d habitation 2016 (si bien sûr sa situation etait connue de l administration à l époque)
 
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