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Virginité : cause d'annulation de mariage ?
21 octobre 2015 23:16
Tu as surement raison je te crois j'y connais rien dans ces choses juridique Heu
Citation
MeHam a écrit:
Il y a pas d'annulation car ça n'a rien à faire dans la vie matrimoniale.

Les juges ont été clairs, après si on nous donne un arrêt qui a pas tardé à être infirmé c'est à dire "annulé", forcément, on s'y perd ...
2
21 octobre 2015 23:16
Est-ce que la cour de cassation a pu déterminer qui possède ce fameux hymen à l'heure actuelle ?
B
21 octobre 2015 23:16
ok cool bye sleeping
Citation
Norayas a écrit:
Non on est pas victime sa c'est ce que tu crois mais "le fornicateur n'epousera qu'une fornicatrice," sourate 24-3
21 octobre 2015 23:17
Je confirme thumbs up
Citation
MeHam a écrit:
Avis au peuple français
La Cour d'appel de Douai a infirmé le jugement rendu par le TGI de Lille le 17 novembre 2008 (noté la rapidité pour cette affaire)
Et oui la virginité "n'est pas une qualité essentielle en ce que son absence n'a pas d'incidence sur la vie matrimoniale"
21 octobre 2015 23:17
@Diorf

T as compris ce que j ai voulu dire
tu peux en effet stipulé par écrit tes conditions pour le mariage
mais la virginité c est pas une condition pour la validité d un mariage
S
21 octobre 2015 23:17
Et ?

Annulation du mariage pour tromperie. Je vois pas où est le problème.

Si je me vend comme millionnaire, que je me marie mais que j'ai pas un rond, je vais surement me prendre une annulation de mariage.

On se fais pas passer pour quelqu'un qu'on est pas, c'est logique.
M
21 octobre 2015 23:17
Dans ce cas qu'on se positionne sur l'humiliation subie et pas sur le droit applicable, le droit est clair et cet arrêt a été infirmé, qu'on nous fasse pas croire l'inverse.
Citation
barissa tagada a écrit:
@meham
de toute façon il lui a gaché sa vie à cette pauvre fille
tin ils ont dla chance que je sois pas présidente de ce monde
y'aurait des coulées de sang moi jvous dis
M
21 octobre 2015 23:19
Ca a pas été annulé, l'arrêt a été infirmé. En gros on a dit que ce jugement est faux.

Oh, j'abandonne ...
Citation
Sout a écrit:
Et ?

Annulation du mariage pour tromperie. Je vois pas où est le problème.

Si je me vend comme millionnaire, que je me marie mais que j'ai pas un rond, je vais surement me prendre une annulation de mariage.

On se fais pas passer pour quelqu'un qu'on est pas, c'est logique.
2
21 octobre 2015 23:19
Bon bah faut plus se marier en France si la cour de cassation estime que l'hymen n'est pas uen qualité essentielle. Marions nous en Arabie chez les Seouds.
21 octobre 2015 23:21
Ah oui pardon tu as raison yawning smiley
Citation
laperle rare a écrit:
@Diorf

T as compris ce que j ai voulu dire
tu peux en effet stipulé par écrit tes conditions pour le mariage
mais la virginité c est pas une condition pour la validité d un mariage
B
21 octobre 2015 23:22
jte l avais dit c est du taf !!!!
Citation
MeHam a écrit:
Ca a pas été annulé, l'arrêt a été infirmé. En gros on a dit que ce jugement est faux.

Oh, j'abandonne ...
M
21 octobre 2015 23:22
Ils ont attendu que tu viennes leur expliquer, ça a pas été le cas, donc ils cherchent encore Heu
Citation
Summertime a écrit:
Est-ce que la cour de cassation a pu déterminer qui possède ce fameux hymen à l'heure actuelle ?
21 octobre 2015 23:23
@Diorf

Non mais t excuse pas c est pas grave hein
par contre le bisou c est pas necessaire j tassure grinning smiley
M
21 octobre 2015 23:23
ptdr
Citation
Summertime a écrit:
Bon bah faut plus se marier en France si la cour de cassation estime que l'hymen n'est pas uen qualité essentielle. Marions nous en Arabie chez les Seouds.
N
21 octobre 2015 23:23
Super tu reconnais enfin... moody smileymais sans déconner j'hallucine les gars ils veulent une fille vierge' clean.. alors qu'eux ont fait les 400coups...sa me saoule
Citation
Bunchee a écrit:
ok cool bye sleeping
r
21 octobre 2015 23:23
C'est pck t'est avocate, faut pas dire TGI infirmation etc c'est trop compliqué faut dire


EHHHHHHHH OHHHHHHHHHHHHHH ILS SONT TOUJOURS MARIES le mariage n'est PAS annulé il y a eu annulation, d'annulation de mariage
Citation
MeHam a écrit:
Ca a pas été annulé, l'arrêt a été infirmé. En gros on a dit que ce jugement est faux.

Oh, j'abandonne ...
2
21 octobre 2015 23:24
Est ce que Dexter aurait pu obtenir une annulation ? Car quand même absence de fesses plus vergeture c'est quand même essentielle chez une femme non le popotin ? Si elle a mis des slips avec coussin d'air ? Y a tromperie ? Mais qu'en pense la cour de cassation ?
2
21 octobre 2015 23:24
Il faut le retrouver et le rendre au mari lésé quand même.
Citation
MeHam a écrit:
Ils ont attendu que tu viennes leur expliquer, ça a pas été le cas, donc ils cherchent encore Heu
L
21 octobre 2015 23:25
SUITE ET FIN :

Ainsi, le 17 novembre 2008, la Cour d'appel de Douai réforme la décision17,18,19,20,21,22,23,24. Elle considère que la virginité de l'épouse n'avait pas été invoquée par le mari comme une condition nécessaire à la conclusion du mariage. En effet, l'époux indique dans ses conclusions que son erreur ne portait pas sur la virginité mais sur la confiance qu'il mettait dans son épouse, que la virginité était une simple espérance. Selon lui, le mensonge de son épouse aurait provoqué une erreur sur la qualité essentielle de la confiance qu'il pouvait lui porter. La Cour rejette cette argumentation, le mensonge, contesté par l'épouse, ne pouvant pas être prouvé.

S'exprimant néanmoins sur la possibilité de retenir la virginité comme une qualité essentielle, la Cour précise qu'en tout état de cause, la virginité de l'épouse ne peut être considérée comme une qualité essentielle alors qu'elle est sans incidence sur la vie matrimoniale. La cour rejette également la demande d'annulation formulée par l'épouse, qui alléguait que son mari n'avait « pas eu la volonté d'accepter, voire la capacité de concevoir l'obligation de respect entre les époux » parce que « les faits relatés [...] ne permettent pas de caractériser une erreur de l'épouse sur les qualités essentielles du mari »25,26,27.

L'annulation du mariage étant annulée, les époux sont légalement toujours mariés.
[b][color=#FF00CC][center]GAME OF THRONES is back[/center][/color][/b]
B
21 octobre 2015 23:26
En l occurrence elle était pas vierge la donc voila quoi, lui on en sait rien
Citation
Norayas a écrit:
Super tu reconnais enfin... moody smileymais sans déconner j'hallucine les gars ils veulent une fille vierge' clean.. alors qu'eux ont fait les 400coups...sa me saoule
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