Citation
lynettescavo88 a écrit:
En résumé et en plus clair surtout pour ceux qui ne connaissent pas le jargon juridique:
Le 8 juillet 2006, des jeunes gens se marient à Mons-en-Barœul1. Le mari est français2, né en 1976 au Maroc, ingénieur consultant. L'épouse d'origine marocaine, est née en 1983 dans le Nord de la France et poursuit des études d'infirmière. Tous deux sont musulmans, et se sont rencontrés à l'occasion d'une noce.
Vers quatre heures du matin, après que les époux se sont retirés dans la chambre nuptiale, le marié, très en colère, retourne auprès des invités et les informe de la non-virginité de son épouse.
Le 26 juillet 2006, le conjoint dépose une demande d'annulation de mariage au tribunal de grande instance de Lille. Il argue du fait que son épouse lui a été présentée comme chaste avant le mariage. Il s'agit d'une procédure en nullité du mariage pour « erreur sur les qualités essentielles du conjoint [...] déterminante de son consentement » fondée sur l'article 180 alinéa 2 du code civil3 concernant les « erreurs sur la personnalité du conjoint ». L'épouse donne son approbation à la procédure de nullité, tandis que le Ministère public « déclare s'en rapporter à justice ». Le 1er avril 2008, le tribunal de grande instance de Lille prononce l'annulation de ce mariage sur le fondement de l'article 180 du code civil4, l'acquiescement de la femme à la demande permettant de déduire qu'elle avait perçu que sa virginité constituait pour son époux une qualité essentielle déterminante du consentement au mariage projeté.
Le mariage a été annulé.
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lynettescavo88 a écrit:
En résumé et en plus clair surtout pour ceux qui ne connaissent pas le jargon juridique:
Le 8 juillet 2006, des jeunes gens se marient à Mons-en-Barœul1. Le mari est français2, né en 1976 au Maroc, ingénieur consultant. L'épouse d'origine marocaine, est née en 1983 dans le Nord de la France et poursuit des études d'infirmière. Tous deux sont musulmans, et se sont rencontrés à l'occasion d'une noce.
Vers quatre heures du matin, après que les époux se sont retirés dans la chambre nuptiale, le marié, très en colère, retourne auprès des invités et les informe de la non-virginité de son épouse.
Le 26 juillet 2006, le conjoint dépose une demande d'annulation de mariage au tribunal de grande instance de Lille. Il argue du fait que son épouse lui a été présentée comme chaste avant le mariage. Il s'agit d'une procédure en nullité du mariage pour « erreur sur les qualités essentielles du conjoint [...] déterminante de son consentement » fondée sur l'article 180 alinéa 2 du code civil3 concernant les « erreurs sur la personnalité du conjoint ». L'épouse donne son approbation à la procédure de nullité, tandis que le Ministère public « déclare s'en rapporter à justice ». Le 1er avril 2008, le tribunal de grande instance de Lille prononce l'annulation de ce mariage sur le fondement de l'article 180 du code civil4, l'acquiescement de la femme à la demande permettant de déduire qu'elle avait perçu que sa virginité constituait pour son époux une qualité essentielle déterminante du consentement au mariage projeté.
Le mariage a été annulé.
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Norayas a écrit:
En gros l'epoux a invoqué un vice de constement étant donné que son épouse n'était pas vierge.
Je me rappelle de cette affaire je crois même que sa z fait jurisprudence.
Mdr t'imagine si les filles faisaient la même chose ?? Les tribunaux surchargés lol
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laperle rare a écrit:
Euh je sais pas quoi dire en fait
c est tellement masculin comme comportement
je pense qu il devait pas l aimer des masses pour l humilier de la sorte
m enfin venant d un homm eça m étonne pas plus que ça
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MeHam a écrit:
C'est arrêt peut pas être analysé isolément ...
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Summertime a écrit:
Quand on fait les choses sans passion voilà ce qui arrive. Moi je le ferai dans une piscine à Firenze. Loin des Arabes. Seul avec mon épouse.
je te parle passion et intimité et tu me parles juridiction arrêté et tutti quanti
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