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PV vignette assurance perimé voiture garé non payant
orochilaro [ MP ]
23 juillet 2009 00:04
bonjour, voila je vous explique mon probléme, le 2/7/2009 , j'ai eu le plaisir de trouvé un pv sur la voiture de mon fils, motif non opposition de la vingnette assurance, j'ai payé l'amende de 35 euros et aujourd'hui j'ai reçu un courrier de relance avant poursuites comme quoi je serai poursuivi si je leur envoi pas l attestation d'assurance, le probléme c'est que le propriétaire de la voiture n'est plus en france il été étudiant en france avec carte séjour temporaire il a fini ces études et rentré au payé et la carte grise je l'ai et il est a son nom, la voiture n'est plus assuré depuis mois d'avril 2009 dit moi s'il vous plait ce que je doit faire merci d'avance
''mon fils est un étudiant étranger avec titre de séjour anuel il conduit avec un permis étranger il est rentré definitivement au payer
lverlaine [ MP ]
23 juillet 2009 08:53
Citation
orochilaro a écrit:
bonjour, voila je vous explique mon probléme, le 2/7/2009 , j'ai eu le plaisir de trouvé un pv sur la voiture de mon fils, motif non opposition de la vingnette assurance, j'ai payé l'amende de 35 euros et aujourd'hui j'ai reçu un courrier de relance avant poursuites comme quoi je serai poursuivi si je leur envoi pas l attestation d'assurance, le probléme c'est que le propriétaire de la voiture n'est plus en france il été étudiant en france avec carte séjour temporaire il a fini ces études et rentré au payé et la carte grise je l'ai et il est a son nom, la voiture n'est plus assuré depuis mois d'avril 2009 dit moi s'il vous plait ce que je doit faire merci d'avance
''mon fils est un étudiant étranger avec titre de séjour anuel il conduit avec un permis étranger il est rentré definitivement au payer

Bonjour,

Votre voiture étant stationné sur un endroit public, cela voulait dire que quelqu'un l'utilisait!
L'assurance étant obligatoire, soit vous la payez, soit vous vendez la voiture, soit vous l'envoyez à la casse. Dans chaque cas, vous devez renvoyer un justificatif pour éviter ces poursuites.
dalida123 [ MP ]
23 juillet 2009 09:39
Citation
orochilaro a écrit:
bonjour, voila je vous explique mon probléme, le 2/7/2009 , j'ai eu le plaisir de trouvé un pv sur la voiture de mon fils, motif non opposition de la vingnette assurance, j'ai payé l'amende de 35 euros et aujourd'hui j'ai reçu un courrier de relance avant poursuites comme quoi je serai poursuivi si je leur envoi pas l attestation d'assurance, le probléme c'est que le propriétaire de la voiture n'est plus en france il été étudiant en france avec carte séjour temporaire il a fini ces études et rentré au payé et la carte grise je l'ai et il est a son nom, la voiture n'est plus assuré depuis mois d'avril 2009 dit moi s'il vous plait ce que je doit faire merci d'avance
''mon fils est un étudiant étranger avec titre de séjour anuel il conduit avec un permis étranger il est rentré definitivement au payer

Bonjour

Si vous avez le permis ,vous pouvez assurer la voiture a votre nom , même avec la carte grise de votre fils ,sinon vous pouvez l assurer que sur le parking .
Par ailleurs vous pouvez rédigez les documents de vente du véhicule ,et faire signer par votre fils comme quoi il vous a vendu le véhicule ,et vous l assurer a votre nom .Demandez a votre banquier s ils font les assurances auto c est plus simple pour vous .
sos68 [ MP ]
24 juillet 2009 11:15
Salam
J'ai un ami qui à vécu la même histoire et ça été malle passée.
En fait, sa voiture été garée dans un parking publique (hlm) sans assurence, il à eu un PV de 35€, dans un premier temps, en suite le juge du tribunal à prononcé 06 mois de retrait de permis de conduire + une amande de 500€, par le fait qu'il na pas pu justifier l'assurance de son véhicule au moment du PV.
Bonne courage pour vous...
ps. il ne s'agit pas de te faire peur, mais c'est un cas réel que je témoigne.
 
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