ma compagne ma quitte 11 mois aprés avoir retirer son titre de séjour de 10 ans suite a un regroupement familliale et cela aprés 16 mois de vie commune en france j ai la preuve quelle me tromper . mail . échange sur skype car j ai recuperer ces code d acce et je me suis apercu quelle me tromper avant meme d etre en france alors que nous etais marier penser vous que je peut lui retirer son titre de 10 ans avec tout ces preuve merci de votre aide
oui, absolument, tu peux obtenir que ton mariage soit annulé article 146 code civil et L 623-1 du CESEDA pour fraude au mariage. Mariage annulé = n'a jamais eu d'existence = retrait des titres de séjour.
Tu peux retirer sa carte de carte de séjour de 10 ans , a condition que tu vis plus avec ton épouse dans les 4 ans qui suivent ton mariage. Mais fait vite avec quelle se retourne contre toi pour violence conjugale.
Un algérien reçoit un certificat de residence pas un titre de sejour et une fois il a son certificat personne ne peut la retirer suites aux accords franco-algeriens de 1968
Il et impossible de retirer un certificat de residance de 10 ans a un algerien suit a l accord Franco-algerien de 1968 sauf pour trouble a l ordre publique
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