Cela concernerait potentiellement quelques 10.000 couples qui divorcent chaque année en France. Les allocations familiales pourraient être versées dans l'avenir aux deux parents en cas de garde alternée, selon le Journal du dimanche. Le ministre délégué à la Sécurité sociale, Philippe Bas, serait en train de travailler à un tel dispositif qui permettrait ainsi aux parents divorcés de bénéficier de toutes les prestations familiales : allocations proprement dites et allocations logement, rentrée scolaire et certaines aides pour les jeunes enfants. D'après le JDD, le ministre souhaiterait faire figurer cette décision dans le projet de loi de financement de la Sécu pour 2007 qui doit être débattu cet automne au Parlement. Un avis de la Cour de cassation rendu cet été autorise en théorie chaque parent à percevoir une moitié des allocations. Or, la Caisse d'allocations familiales (CAF) refuse toujours de l'appliquer et s'en tient au code de la Sécu, selon lequel "l'allocataire est celui des membres du couple au foyer duquel vit l'enfant".
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