Citation
azl95 a écrit:
« Une réforme qui passe presque inaperçu.
La chambre des conseillers a adopté le 23 avril 2007, ç l’unanimité un projet de loi important.
Le texte stipule l’élargissement de la déclaration du patrimoine pour englober toutes les activités génératrices de revenu, les biens du magistrat, de ses enfants mineurs et ceux dont il assure la gestion.
La mise ne place d’une commission spéciale chargée du suivi des déclarations du patrimoine et des revenus des magistrats est également prévue. »
Source : Maroc Hebdo
Citation
rapid a écrit:
Qui va controler le patrimoine des corumpus, c'est des corumpus aussi. L'administration des finances et de fiscalité est pire que les autres.
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rapid a écrit:
Qui va controler le patrimoine des corumpus, c'est des corumpus aussi. L'administration des finances et de fiscalité est pire que les autres.
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azl95 a écrit:
« Une réforme qui passe presque inaperçu.
La chambre des conseillers a adopté le 23 avril 2007, ç l’unanimité un projet de loi important.
Le texte stipule l’élargissement de la déclaration du patrimoine pour englober toutes les activités génératrices de revenu, les biens du magistrat, de ses enfants mineurs et ceux dont il assure la gestion.
La mise ne place d’une commission spéciale chargée du suivi des déclarations du patrimoine et des revenus des magistrats est également prévue. »
Source : Maroc Hebdo