Bonjour, J'ai la double nationalité, mon Frere n'a jamais fait démarches pour sa carte nationale Marocaine et il a la nationalité française et j'ai une demi sœur qui est marié et qui vit au Maroc. Ma maman est décédée en 2003 en France et m'avait chargé de prendre en charge les travaux de sa maison, chose que j'ai faite en 2010. Mon Frere ne comptant plus revenir au Maroc, m'a annoncé qu'il ne veut pas entendre parler d'héritage, et me donne son consentement pour la vente de cette maison. Je dispose uniquement d'un acte d'hérédité fait au Maroc lors du décès de ma maman. Ayant investi beaucoup d'argent dans la remise en état de cette maison, j.aimerais connaître les démarches et documents à produire pour vendre cette maison. Merci pour vos réponses.
Bonjour, Vous devriez préparer les documents suivants: Attestation de proprieté recente Titre de proprieté si vos parents ont eu ce document. permis d'habiti. autorisation de construction. plan de cadastre. procuration de votre frère et votre soeur
Salam.la "demi"soeur l est elle par la mère?si non elle n a droit à rien,...de plus le consentement verbal du frère ne suffit pas.veut il sa part ?donc procuration légal.si non il doit signer un papier devant adoul qu il refuse l héritage...
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