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Vente de maison
O
14 janvier 2020 07:37
Assalamoalaikom , je possède une maison non finie avec ma tante. L'été dernier j'ai vendu ma part ( la moitié de la maison), au prix de 160000 dh . En ce moment j'ai reçu une convocation comme koi je devrai payer 70000dh. Est-ce normal? Ils m'ont dis que le prix de vente devais être 360000 dh, sachant que j'ai attestation de (تصريح بالبيع) qui prouve que je suis exonéré de الارباح , on a fait la vente chez l'adoul. Merci d'avance de votre réponse.
14 janvier 2020 09:02
salam

c'est de l'arnaque ! prenez attache auprés du procureur du roi !! pour vous éclaircir !!
Citation
Ouacha a écrit:
Assalamoalaikom , je possède une maison non finie avec ma tante. L'été dernier j'ai vendu ma part ( la moitié de la maison), au prix de 160000 dh . En ce moment j'ai reçu une convocation comme koi je devrai payer 70000dh. Est-ce normal? Ils m'ont dis que le prix de vente devais être 360000 dh, sachant que j'ai attestation de (تصريح بالبيع) qui prouve que je suis exonéré de الارباح , on a fait la vente chez l'adoul. Merci d'avance de votre réponse.
a
14 janvier 2020 10:09
Bonjour à toutes et à tous

C est une pratique courante au Maroc à cause des dessous de table.
Le fisc a considéré que vous n avez pas déclaré le prix réel de la maison.
En France aussi le fisc peut contester le prix déclaré comme il le fait aussi quand il s agit des droits de succession, c est pourquoi le notaire envoie le dossier de son estimation au fisc pour approbation avant de dresser l acte final.
Bonne journée
O
14 janvier 2020 22:32
J'ai tt les attestation d'exonération, c'est malheureux ça
Merci pour vos reponses
 
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