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Bonjour,

Une personne veut vendre un bien immobilier (appartement) au Maroc à sa sœur. Le bien en question ne possède pas encore d'immatriculation foncière.

Comment peut-elle procéder à la vente ? que lui conseillerez-vous ? doit-elle faire la conservation foncière avant ou comment ?

Elle veut vendre à un petit prix pour éviter les taxes et droits d'enregistrement élevés à sa sœur.

s'il y a des notaires parmi vous, des spécialistes, ou des personnes ayant déjà eu le même cas !

Tous vos conseils sont les bienvenus. Brakalaho fikoum

Je vous remercie.

contact l'expert en la personne du DR. Mohamed jamal maatouk via Radio Aswat Maroc

tous les vendredis a partir de 14h30/16h30 conseils sans contre partie .

Citation
KclainKarim a écrit:
Bonjour,

Une personne veut vendre un bien immobilier (appartement) au Maroc à sa sœur. Le bien en question ne possède pas encore d'immatriculation foncière.

Comment peut-elle procéder à la vente ? que lui conseillerez-vous ? doit-elle faire la conservation foncière avant ou comment ?

Elle veut vendre à un petit prix pour éviter les taxes et droits d'enregistrement élevés à sa sœur.

s'il y a des notaires parmi vous, des spécialistes, ou des personnes ayant déjà eu le même cas !

Tous vos conseils sont les bienvenus. Brakalaho fikoum

Je vous remercie.

Salam wa rahmat Allah wa barakatuh

La personne peut vendre son bien même si il est pas encore immatriculé , le transfert de propriété se fera sans problèmes par un acte notarié bien entendu.

Pour le prix, bcp de gens ne déclarent qu'une p'tite somme pour éviter de payer bcp d'impôts , les notaires vont pas le refuser mais sache que c'est un crime en loi pénale et vous le ferez à vos risques et périles .

Encore si un jour le contrat est résilié si les deux parties renoncent à la vente l'acheteur sera perdant il n'aura droit qu'à la somme qu'il à déclaré .

Citation
KclainKarim a écrit:
Bonjour,

Une personne veut vendre un bien immobilier (appartement) au Maroc à sa sœur. Le bien en question ne possède pas encore d'immatriculation foncière.

Comment peut-elle procéder à la vente ? que lui conseillerez-vous ? doit-elle faire la conservation foncière avant ou comment ?

Elle veut vendre à un petit prix pour éviter les taxes et droits d'enregistrement élevés à sa sœur.

s'il y a des notaires parmi vous, des spécialistes, ou des personnes ayant déjà eu le même cas !

Tous vos conseils sont les bienvenus. Brakalaho fikoum

Je vous remercie.

Si le bien n'est pas cadastre c'est un gris risque d'acheter z moins que le bien est connu par l'acheteur.
Ici puisque c'est entre frère est sieur il faut appliquer la chari3a devant 2temoins et bien rédiger l'acte
Il plusieurs formule pas nécessairement achat
Ça se peut un dont (hiba)
Ça se peut location a très long terme de 100 ans

Pour l'argent il faut declaré devant les témoins que l'acheteur avait remis une sommes sous formes de prêts ou gage et qu'on de résiliation les deux parties doivent noter le mode de restitution
Si l'acheteur va faire des travaux de rénovation
Le vendeur exige une expertise avec remise des factures
Il faut bien rédiger l'acte je vous conseille de voir un huissier pour avis mieux qu'un avocat car l'huissier connait tout les firmes de litiges déjà passé il va vous éviter des pièges
Mais la vente doit être sous le code musulman c'est a dire le coran vente en présence de 2temoind

@salamwarahma : Merci pour la réponse.

Le bien est en Molkiya ( rédigé par l3doul: acte à l'ancienne). La personne veut donner le bien à sa sœur mais veut faire un acte de vente pour lui garantir le bien après sa mort, donc le prix est réellement bas ! ( pas seulement pour éviter les impôts). Est-ce un crime de vendre à petit prix ?

Donc l’acheteur ( la sœur) peut conclure la vente normale au prés d'un notaire et ensuite l'immatriculer à la conservation foncière ? pas de complication de démarches ou longue procédure ?


@ apply : merci pour la réponse.

J'ai entendu dire que la don est risqué quand à l'héritage. Les frères et sœurs peuvent demander leur part ensuite et ça prend plus de temps.

Merci youssefrashid ! c'est noté ! ^^ ! je l’appellerai pour le conseil juridique.