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Vente de bien acquis avant le mariage
L
2 mars 2021 08:15
Bonjour,
J’ai acheté un appartement 2 ans avant le mariage et j’ai décidé de le vendre maintenant.
Mon mari et moi nous nous entendons plus, j’ai découvert qu’il me trompe, et je compte divorcer après que les restrictions de voyage mis en place a cause du corona se terminent.

Le notaire qui s’occupera de l’affaire de vente a demandé si ma situation maritale a changé.

Que pensez- vous la raison derrière cette question est?
Devrais- je changer ma situation maritale sur le contrat?
Mon mari a t-il droit d'avoir une partie de l’argent de la vente?

Merci d’avance pour cotre aide.
C
2 mars 2021 08:19
As tu fais un contrat de séparation de bien ? Sad Smiley
2 mars 2021 08:40
Bonjour,

A ta place je le garderai pour ne plus payer de loyer...

Si Tu es mariée sous le régime de la séparation de biens il n a rien à voir...c est le tien et tu en fais ce que tu veux.

Courage à toi...heureusement que tu t es aperçu qu' il te trompait très vite après ton mariage...et quand il n y'a plus d entente il n y a pas d autre issue que de se quitter.
2 mars 2021 08:48
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

Il faudra bien préciser dans l'acte de vente que tu as acquis ce bien avant le mariage et donc que le fruit de cette vente t'appartient. Il faut en garder une preuve. Détails ici.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
L
2 mars 2021 09:10
On ma pas parle de contract de separation de bien.
Aussi que les avocat que jai contacte m’ont dit kil na droit a rien se basant sur la nouvelle loi
L
2 mars 2021 09:12
Je vis a l’etranger, et ces mon 2 eme appartement. Dc jai besoin de cet argent de vente pr payer une partie du credit du 1 er.
2 mars 2021 09:13
Exactement, c'est pour ça que le notaire te pose la question.
Citation
CHN-W a écrit:
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

Il faudra bien préciser dans l'acte de vente que tu as acquis ce bien avant le mariage et donc que le fruit de cette vente t'appartient. Il faut en garder une preuve. Détails ici.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
L
2 mars 2021 09:15
Ne changes rien à ta situation et ne craint rien, tout ce qui est acquis avant le mariage t es propre.
Citation
Lance Free a écrit:
Bonjour,
J’ai acheté un appartement 2 ans avant le mariage et j’ai décidé de le vendre maintenant.
Mon mari et moi nous nous entendons plus, j’ai découvert qu’il me trompe, et je compte divorcer après que les restrictions de voyage mis en place a cause du corona se terminent.

Le notaire qui s’occupera de l’affaire de vente a demandé si ma situation maritale a changé.

Que pensez- vous la raison derrière cette question est?
Devrais- je changer ma situation maritale sur le contrat?
Mon mari a t-il droit d'avoir une partie de l’argent de la vente?

Merci d’avance pour cotre aide.
gtx
2 mars 2021 09:16
Merci pour ce post très intéressant
L
2 mars 2021 09:18
Alaykoum salam wa rahmato allah

Ce somt les droits francais ou marocains?
Shokran jazilan
2 mars 2021 09:23
Ça c'est la théorie mais si elle transforme son acquis en argent il faudra qu'elle trace le parcours de l'argent si jamais elle divorce un jour et ça c'est super chiant à faire si elle fait des dépenses ou le réparti ici et là...
Citation
Lefrancomtois a écrit:
Ne changes rien à ta situation et ne craint rien, tout ce qui est acquis avant le mariage t es propre.
L
2 mars 2021 09:37
Au Maroc ou en France?
2 mars 2021 09:40
Selem

Si tu n'as pas fait de contrat de mariage il serait plus sage de vendre ton bien après le divorce.
J'espère que tu ne lui en devra pas la moitiée...
Citation
Lance Free a écrit:
Bonjour,
J’ai acheté un appartement 2 ans avant le mariage et j’ai décidé de le vendre maintenant.
Mon mari et moi nous nous entendons plus, j’ai découvert qu’il me trompe, et je compte divorcer après que les restrictions de voyage mis en place a cause du corona se terminent.

Le notaire qui s’occupera de l’affaire de vente a demandé si ma situation maritale a changé.

Que pensez- vous la raison derrière cette question est?
Devrais- je changer ma situation maritale sur le contrat?
Mon mari a t-il droit d'avoir une partie de l’argent de la vente?

Merci d’avance pour cotre aide.
Pas célibataire.
L
2 mars 2021 10:44
Ah oui oui faut pas vendre ou alots une bonne traça pour justifier.
Moi j avais pas vendu j ai récupérè
Citation
Simo--- a écrit:
Ça c'est la théorie mais si elle transforme son acquis en argent il faudra qu'elle trace le parcours de l'argent si jamais elle divorce un jour et ça c'est super chiant à faire si elle fait des dépenses ou le réparti ici et là...
a
2 mars 2021 10:49
bonjour

ce qui est acquis avant le mariage reste ta propriété propre
2 mars 2021 11:13
Salam,

Peu importe votre régime matrimonial, les biens acquis AVANT le mariage sont des biens propres donc ils ne tombent pas dans la communauté, par ex.
Kheir insha Allah pour le reste...
2 mars 2021 11:47
Le notaire est mieux placé pour vous le dire.
Citation
Lance Free a écrit:
Bonjour,
J’ai acheté un appartement 2 ans avant le mariage et j’ai décidé de le vendre maintenant.
Mon mari et moi nous nous entendons plus, j’ai découvert qu’il me trompe, et je compte divorcer après que les restrictions de voyage mis en place a cause du corona se terminent.

Le notaire qui s’occupera de l’affaire de vente a demandé si ma situation maritale a changé.

Que pensez- vous la raison derrière cette question est?
Devrais- je changer ma situation maritale sur le contrat?
Mon mari a t-il droit d'avoir une partie de l’argent de la vente?

Merci d’avance pour cotre aide.
a
2 mars 2021 11:52
Salam
Si tu vend ton appartement meme avant le divorce
L argent t appartient
Cela dit si ton mari a participer des renovation et que l appartement a pris de la valeur grace a cela
Il peut demander a etre rembourser hauteur de ses dépenses
2 mars 2021 11:57
Salam

Les lois de vente et achats varient d’un pays à l’autre, étant marié j’ai acheté un appartement en Espagne sans la présence de ma femme, la signature de l’achat était uniquement la mienne.
Notre résidence principale est en Belgique.
Le jour où j’ai vendu l’appartement, la signature de ma femme était nécéssaire au moment de la remise des chèques bancaires, comme elle n’était pas présente je devait revenir avec elle pour clôturer la vente, car sans contrat de mariage les biens immobiliers appartenant aux deux.
Comme ma femme ne parle pas espagnol, il fallait un traducteur officiel pui devait signer aussi l’acte de vente, en tant que mari ma traduction ne compte pas par la loi.
Donc, pour l’achat la signature d’un seul conjoint suffit, pour la vente il faut la signature de deux.
a
2 mars 2021 18:55
c'est à toi de préciser où tu vis et où se trouve le bien si tu veux une réponse qui convienne à ton cas


Citation
Lance Free a écrit:
Au Maroc ou en France?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 02/03/21 18:56 par amirene.
 
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