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vente appartement sur plan
s
sah28sah
16 janvier 2023 23:08
Bonjour,
nous somme à la recherche d'un acquéreur pour un appartement de 113 mètre carré à vendre sur plan dans une maison de R+3, le bien est situé à Bouznika, c'est un nouveau lotissement COSTA BEACH à 500 mètre de la mère et en face du Golfe royale. (MAROC)
possibilité d'enlever jusqu'à 100 000dh de moins sur le prix d'achat (l'avantage de l'achat sur plan ).
le bien n'est pas encore achevé afin de se mettre d'accord avec le future acquéreur sur le plan souhaité sur son future appartement.
l'immeuble est bien ensoleillé, la zone est toute neuve, des habitants propres et respectueux, les vendeurs sont disponibles pour toute visite souhaité des gens sérieux et sont prêt à négocier.
prière de contacter via WhatsApp ou bien de laisser un message;
Contact par WhatsApp: +212 7 16 65 78 53
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B
Blagueur*
16 janvier 2023 23:46
Salut,
Il faudrait corriger le titre en tenant compte de la législation en vigueur (voir le dahir).

On ne peut vendre qu'un bien réceptionné, ici il s'agirait d'un permis d'habiter, avec un règlement de copropriété et un titre foncier en bonne et due forme.

Même le terme de promesse de vente ne peut être utilisé et il s'agirait plutôt d'une réservation sur plan.

Bon courage
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K
Kar-an-bar
17 janvier 2023 07:36
Ils en sont à quel stade dans les travaux?
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K
Kar-an-bar
17 janvier 2023 07:37
Oui ça existe c'est la vente en état de futur achèvement
Citation
Blagueur* a écrit:
Salut,
Il faudrait corriger le titre en tenant compte de la législation en vigueur (voir le dahir).

On ne peut vendre qu'un bien réceptionné, ici il s'agirait d'un permis d'habiter, avec un règlement de copropriété et un titre foncier en bonne et due forme.

Même le terme de promesse de vente ne peut être utilisé et il s'agirait plutôt d'une réservation sur plan.

Bon courage
Répondre Citer
B
Blagueur*
17 janvier 2023 10:26
Salut,
En France peut-être ...
Mais au Maroc
Article 618-16
Le contrat définitif de vente est conclu conformément aux dispositions de l’article 618-3 ci-dessus, après que le vendeur remette au rédacteur du contrat un certificat délivré par l’architecte attestant l’achèvement des travaux et la conformité de la construction au cahier des charges.

Le contrat définitif de vente n’est établi qu’après la remise du permis d’habiter ou du certificat de conformité et l’établissement des titres fonciers distincts, lorsqu’il s’agit des immeubles immatriculés, et après le paiement, par l’acquéreur, du reliquat du prix de vente tel que fixé dans le contrat préliminaire de vente.

Du point de vue juridique, il faut distinguer vente parfaite ou contrat définitif et engagement de vente ou acte "préliminaire" de vente (sous conditions ou clauses suspensives : réception architecte et commune : permis d'habiter, bornage définitif, règlement de copropriété, éclatement du titre mère en titres parcellaires).

Une nuance entre contrat préliminaire et définitif qui est la cause de tous les contentieux, arnaques, procédures de perfection de la vente (itmam al bai3) peuplant les tribunaux.

Donc prudence par les temps qui courent avec l'inflation et les taux d'intérêts bancaires qui impactent les prix des matériaux, les coûts de construction et les prévisions de prix futurs à la vente.

Les acquéreurs potentiels risquent de devenir des fournisseurs d'avances alimentant la trésorerie avec un taux d'intérêt nul dont "on" se défait en fin de parcours par la restitution des fonds avancés.




Citation
Kar-an-bar a écrit:
Oui ça existe c'est la vente en état de futur achèvement



Modifié 4 fois. Dernière modification le 17/01/23 10:52 par Blagueur*.
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