Aide, astuces & bons plans

Yabiladi

Annonces

Général

Actualité du Maroc et du Monde

Voyages & vacances

Culture, Histoire et régions du Maroc

Aide, astuces & bons plans

Formalités administratives & aide juridique

Sports

Halka : Blagues, poèmes, jeux, détente

Yabiladies

Mariage et administration

Organisation mariage # Maroc

Organisation mariage # International

Relations sentimentales

Problèmes de couple

Relations familiales et sociales

En attendant bébé...

Bébés, enfants, et éducation

Mode & beauté

Santé, psychologie & diététique

Ch'hiwates : Cuisine & gastronomie

Islam

Apprendre l'islam : prière, dou3a, hadith...

Islam & pensées religieuses

Ramadan 2024

Interprétation des rêves, roqya, djinn

MediaTIC

Informatique, téléphonie & multimédia

TV, Ciné, musique, people

International

Foro de Marruecos y de Marroquíes

Morocco # English board

منتدى المغرب و المغاربة حول العالم

Salam,

Je compte rentrer définitivement au Maroc avec une voiture année 2002.
je voudrais donc garder la voiture pendant 6 mois et la vendre après en pièces détachées (parck avec la nouvelle loi on ne peut pas vendre une voiture de plus de 5 ans).

Est ce que cela est possible ? Si oui est ce que cela peut enlever la voiture de mon passeport ?
merci d'avance de vos réponse

ou s'il y a une solution pour me débarrasser de la voiture après le délai de 6 mois. je ne pourrai pas me retourner en France car mon titre de séjour sera expiré.

bonjour
légalement ce n'est pas possible
par contre en temps que mre qui rentre définitivement il y à un abattement de 85% des frais de douane
ça te permet de garder le véhicule à moindre cout
cordialement
voir :
ICI

Citation
2rep a écrit:
bonjour
légalement ce n'est pas possible
par contre en temps que mre qui rentre définitivement il y à un abattement de 85% des frais de douane
ça te permet de garder le véhicule à moindre cout
cordialement
voir :
ICI

Merci de ta réponse.
Mais on ne peut pas dédouaner les voitures de plus de cinq ans (la nouvelle loi de Janvier 2011) : la mienne est de 2002.

Bonjour
en fait vu l'age du véhicule pas beaucoup d'autre choix que de la vendre avant de rentrer au Maroc (en tant que MRE tu peu importer un véhicule de moins de dix ans ! à condition de rentrer définitivement au Maroc)
ou de l'apporté en pièces détachés ! lol
bonne journée

Comme deja dit plus haut, avec la nouvelle loi du 01 janvier 2011 on ne peut pas dédouaner une voiture de plus de 5 ans.

re
ben non :
L’octroi de l’abattement de 85% est soumis aux conditions suivantes :



Le Marocains Résidant à l’Étranger (MRE) bénéficiaire doit être âgé de 60 ans et plus.
L’abattement de 85% ne peut être accordé aux personnes installées définitivement au Maroc.
Le MRE bénéficiaire doit avoir effectivement séjourné à l’étranger pendant au moins 10 ans.
Avantage réservé uniquement aux véhicules de tourisme relevant de la position du SH (EX. 87. 03) :

- Équipée d’un moteur essence, diesel ou de technologie hybride,
- Conçue pour le transport de neuf personnes ou moins chauffeur inclus (le nombre de place est celui indiqué sur la carte grise) ; et
- Autorisée pour la circulation sur la voie publique.
Les autres véhicules tels que les motocycles, les quads, les véhicules de kart-cross et similaires ainsi que les véhicules utilitaires, les véhicules à usage mixte, les camping-cars, les camionnettes, les pick-up, les véhicules double cabines sont exclus.

Avantage limité à un seul véhicule dans la vie du bénéficiaire
La taxation est calculée sur la base d’une valeur estimée, à l’état neuf, selon la marque, le modèle et les spécifications du véhicule considéré et ce, à hauteur maximale de 300 000 Dhs. La tranche supérieure à cette valeur sera soumise au paiement des droits et taxes exigibles dans le cadre du droit commun.
Non cumul du bénéfice de l’abattement de 85% avec le bénéfice du « vieillissement » prévu pour les cas de dédouanement dans le cadre d’un retour définitif ( Voir « En quoi consiste la facilité du vieillissement accordé aux MRE lors de leur retour définitif au Maroc ? » et « Quels sont la démarche à suivre et les documents à produire pour bénéficier de la facilité du vieillissement d'un véhicule de tourisme ? » )
Non cumul du bénéfice de l’abattement de 85% avec les avantages prévus par les accords tarifaires ou de libre échange conclus par le Maroc ;
Non cumul du bénéfice de l’abattement de 85% avec les avantages accordés aux diplomates marocains et assimilés rappelés à l’Administration Centrale.
Le véhicule dédouané au bénéficie de l’avantage ne peut être ni vendu, ni cédé pendant 5 ans. Cette condition est levée en cas de décès du bénéficiaire.

Bon à savoir
Le MRE remplissant les conditions mentionnées ci-dessus est tenu de présenter personnellement (les procurations ne sont pas admises pour le dédouanement) au bureau douanier de son choix, son dossier constitué d’une demande établie sur le formulaire-type et des documents requis.