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valider son divorce français au maroc
arreta [ MP ]
3 avril 2013 15:41
Salam

ma demande est urgente car je souhaite avoir un complément d'information
mon divorce à éttè prononcer par un tribunal en france maintenant je souhaite divorcer au maroc

j'ai trouver sur le net plusieurs post mais ça date de plus de 2 ans
je voudrais avoir votre experience recente sur mon sujet

je compte envoyer cest documents à mon oncle qui se trouve au maroc car moi je ne pourrais pas me deplacer

-la procuration est elle obligatoire si oui je peux la demander à la mairie ou le consulat c obliger ??

les documents suivants sont-ils les seuls ??
1.Copie conforme du jugement de divorce
2.Certificat de non appel de la cour appel (Délivrés par le greffe du tribunal ayant prononcé votre divorce)
4.Acte de mariage delivré par nantes avec la mention divorce

je vais envoyer tous cest document et c mon oncle qui les fera traduire avant de les deposer chez le procureur

si je donne tous les originaux ils me rendront ?
doije rajouter d'autres documents comme la copie de la CIN marocaine?

quelle est le délai ? je vais recevoir quoi une attestion comme quoi je suis divorcer ?

voilà merci de m'éclairer car je veux faire un seule envoie !!

merciii encore et vos conseils sont les bienvenus
alal12 [ MP ]
3 avril 2013 17:25
salam alaykom il faut aussi le certificat de non pourvoi a demander a la court de cassation a paris c obligatoir
[

ma demande est urgente car je souhaite avoir un complément d'information
mon divorce à éttè prononcer par un tribunal en france maintenant je souhaite divorcer au maroc

j'ai trouver sur le net plusieurs post mais ça date de plus de 2 ans
je voudrais avoir votre experience recente sur mon sujet

je compte envoyer cest documents à mon oncle qui se trouve au maroc car moi je ne pourrais pas me deplacer

-la procuration est elle obligatoire si oui je peux la demander à la mairie ou le consulat c obliger ??

les documents suivants sont-ils les seuls ??
1.Copie conforme du jugement de divorce
2.Certificat de non appel de la cour appel (Délivrés par le greffe du tribunal ayant prononcé votre divorce)
4.Acte de mariage delivré par nantes avec la mention divorce

je vais envoyer tous cest document et c mon oncle qui les fera traduire avant de les deposer chez le procureur

si je donne tous les originaux ils me rendront ?
doije rajouter d'autres documents comme la copie de la CIN marocaine?

quelle est le délai ? je vais recevoir quoi une attestion comme quoi je suis divorcer ?

voilà merci de m'éclairer car je veux faire un seule envoie !!

merciii encore et vos conseils sont les bienvenus[/quote]
►Préfecture: 26 ►Dépôt dossier: 13/05/11 ► Entretien:meme jour►N° Rezé: 2012X0028XX Transmis à SCEC:26/02/13► traité le 26/03/13 Décret-N°13 du: 18/04/2013►courrier de rezé le 27/04/2013 CNI + Passe –12/06/2013►L'ampliation –12/06/06
arreta [ MP ]
4 avril 2013 09:58
salam Alal

Je n'est pas besoin de certificat de non pourvoi en cassation car je n'est pas fait appel
et la cour de cassation ne le delivre pas si g pas fait appel
il mon dit non !!!!!!
Latha97 [ MP ]
4 avril 2013 20:39
Désolé de te contredire arreta, la cour de cassation délivre le certificat de non pourvoi pour les divorce amiables. La cour d'appel ne délivre pas de certificat de non opposition dans ce type de divorce.

Je le sais car j'ai récupéré le mien 2 mois après en écrivant à la cour de cassation à Paris avec l'original du divorce. 15 jours après j'ai reçu 2 certificat de non pourvoi par la poste. Le tribunal du Maroc l'exigeait.

Donc je ne sais pas pourquoi on t'a dis ceci mais en tout cas ce n'est pas exact.

Cordialement.
cabinetmaitrenkaira [ MP ]
4 avril 2013 20:50
Citation
arreta a écrit:
Salam

ma demande est urgente car je souhaite avoir un complément d'information
mon divorce à éttè prononcer par un tribunal en france maintenant je souhaite divorcer au maroc

j'ai trouver sur le net plusieurs post mais ça date de plus de 2 ans
je voudrais avoir votre experience recente sur mon sujet

je compte envoyer cest documents à mon oncle qui se trouve au maroc car moi je ne pourrais pas me deplacer

-la procuration est elle obligatoire si oui je peux la demander à la mairie ou le consulat c obliger ??

les documents suivants sont-ils les seuls ??
1.Copie conforme du jugement de divorce
2.Certificat de non appel de la cour appel (Délivrés par le greffe du tribunal ayant prononcé votre divorce)
4.Acte de mariage delivré par nantes avec la mention divorce

je vais envoyer tous cest document et c mon oncle qui les fera traduire avant de les deposer chez le procureur

si je donne tous les originaux ils me rendront ?
doije rajouter d'autres documents comme la copie de la CIN marocaine?

quelle est le délai ? je vais recevoir quoi une attestion comme quoi je suis divorcer ?

voilà merci de m'éclairer car je veux faire un seule envoie !!

merciii encore et vos conseils sont les bienvenus
BONJOUR

pour une procédure d'exequatur d'un jugement de divorce rendu à l'étranger ,
les documents à fournir sont deux document pas plus :
1.Copie conforme du jugement de divorce
2.Certificat de non appel
ces documents doivent être traduit en arabe .
la procédure doit être devant un juge du tribunal du lieu de votre résidence qui vous remettra un jugement d'exequatur , non pas devant un procureur du roi comme vous avez dis dans votre question .
bien cordialement
nkairalawfirm



Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/04/13 20:58 par cabinetmaitrenkaira.
MAITRE A.NKAIRA
oumkhalil [ MP ]
28 octobre 2013 19:14
Bonjour
je suis intéressé par votre forum et cela ma était très utile , je souhaite savoir une tout dernière chose pour la procuration elle dois être faite et validé au consulat du maroc en france ou a la maire et le modèle dois être écrit en arabe ou on peu le faire en francais
Merci
moumou123456 [ MP ]
29 octobre 2013 20:28
bn je demande votre aide j ai divorcé en France divorce par consentement mutuel ca fai 11mois et je voulai valider mon divorce au maroc j ai demandé a mon avocat certificat non appel mais mon avocat m'avait dit que il n existe pas dans mon cas puiske j ai signé avec mon ex femme un acte d acquiescement ke je renonce a attaquer le jugement par vois de l opposition de la l appel ...et le maroc veu absolument certificat de non appel ....que dois je faire svp dans ce cas .....cordialement nas dial bladi et tt personne pourra m éclairer
 
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