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Bonjour à tous. Pour déposer le dossier de la validation équivalence mon permis de conduire algérien en niveau de la préfecture des hauts de seine, combien le délai qu'il faut je ne dépasse pas pour que je pourrais déposé mon dossier? Sachez que je suis de nationalité française j'ai entrer en France pour la première fois le 02 septembre 2014.merci de me vous répondre

Citation
le maghrébin a écrit:
Bonjour à tous. Pour déposer le dossier de la validation équivalence mon permis de conduire algérien en niveau de la préfecture des hauts de seine, combien le délai qu'il faut je ne dépasse pas pour que je pourrais déposé mon dossier? Sachez que je suis de nationalité française j'ai entrer en France pour la première fois le 02 septembre 2014.merci de me vous répondre

Salam,

Vous voulez changer un permis algérien, alors que vous êtes français ?

Vous devez déposer votre demande à partir du
6ème mois après votre retour en France et
avant votre 18ème mois de résidence, soit 1 an
dès fixation de la résidence normale (calculée à
partir du 6
ème
mois de présence).
Attention : ce délai sera notamment calculé à
partir des cachets figurant sur votre passeport.
Pour cela, la présentation du passeport est
recommandée.
Vous devez déposer votre demande à
partir du 6ème mois après votre
installation en France et avant votre
18ème mois de résidence.
Attention : la résidence est considérée
comme fixée à compter de 6 mois de
résidence. Vous devez prouver ces 6
mois de résidence en France (la liste est si t'es resté plu de 6 mois au bled , faut des preuve cachet sur le passeport ( sortie et entrer) .

□ Document attestant de la validité de vos droits à conduire établi par les autorités de l'État de délivrance de
votre permis de conduire, datant de moins de 6 mois rédigé ou traduit officiellement en français (spécifiant que le
permis n’est pas frappé de sanction/ annulation/ suspension).
□ Un certificat d’authenticité si la ville et la date de délivrance ne figure pas sur le permis.

Si vous êtes ressortissant européen :
□ Tout document prouvant la résidence depuis au moins 6 mois sur le territoire français (attestation
d’employeur, contrat de travail accompagné des bulletins de paie, inscription au Pôle Emploi, avis d’imposition,
contrat de location ou acte de propriété, accompagnés de factures d’énergie ou de télécommunication, quittance
de loyer…).

@ridouch2015,

C'est bien de vouloir aider les gens, mais tant qu'un faire un copié/collé du site vos droits services publics autant prendre la bonne rubrique.

Le copié que vous avez, concerne les européens et les suisses qui veulent s'installer en France.

En ce qui concerne les français il y a plusieurs possibilités pour échanger le permis en France :

1) Un français qui obtient son permis à l'étranger, doit pour le faire changer en France, avoir résider au moins 6 mois, dans le pays étranger, à condition de s'être inscrit comme résident dans le dit pays, et le justifier par une attestation de résidence, délivré par le consulat avant son retour, Il devra demander l'échange de son permis dans l'année de son retour.

2) Si ce même français, et dans les mêmes conditions, a obtenu son permis, parce qu'il a fait l'objet d'un retrait, d'une suspencion ou annulation de permis, en France, il n'y aura pas d'échange,

3) Si l'étranger, ayant son permis étranger, et est devenu français par naturalisation, il doit faire la demande d'échange, dans l'année d'obtention de sa naturalisation. (Cela concerne surtout les étudiants étrangers naturalisés)