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valeur juridique d'une lettre de reconnaissance de dette
Piejos [ MP ]
26 janvier 2016 18:35
Bonjour,
J'ai prêté une somme d'argent à un voisin contre une lettre de reconnaissance de dette que nous avons légalisé.
SVP quelle est sa valeur juridique et son délai de prescription extinctive ?
Si je dois ester, comment faire ? chez un avocat ou chez un cabinet de recouvrement.

merci bcp.
Acasa92 [ MP ]
26 janvier 2016 19:08
Bonjour
Ca dépend pour quelle raison vous avez prêtez cette somme à cette personne? à vrai dire c'est quoi la contre partie? c'est dans quel pays?
Pourquoi vous n'avez pas demandé un chèque au lieu d'une reconnaissance de dette?
Cordialement
Citation
Piejos a écrit:
Bonjour,
J'ai prêté une somme d'argent à un voisin contre une lettre de reconnaissance de dette que nous avons légalisé.
SVP quelle est sa valeur juridique et son délai de prescription extinctive ?
Si je dois ester, comment faire ? chez un avocat ou chez un cabinet de recouvrement.

merci bcp.
Piejos [ MP ]
30 janvier 2016 23:46
Bonjour,
Le pays c'est le Maroc.
Pour la contrepartie...Perplexe .... pour compléter le financement du voyage de son enfant vers Canada. Mais la lettre ne reprend pas l'objet.
Piejos [ MP ]
30 janvier 2016 23:51
Bonsoir,
Le pays est le Maroc.
Le motif c'est pour compléter le financement du voyage de son enfant à l'étranger. La lettre ne reprend pas le motif ni la contrepartie.
Le chèque est un moyen de payement pas de garantie, c'est pourquoi je ne l'ai pas demandé.
slts
Acasa92 [ MP ]
31 janvier 2016 11:41
Bonjour,
Au contraire, le cheque a une valeur qu une reconnaissance de dette.
A vrai dire, vous pouvez déposer l'affaire devant le procureur du Roi, mais il faut apporter la preuve que c'est pas la contre partie vous rendre un service illégale......
Cordialement
Citation
Piejos a écrit:
Bonsoir,
Le pays est le Maroc.
Le motif c'est pour compléter le financement du voyage de son enfant à l'étranger. La lettre ne reprend pas le motif ni la contrepartie.
Le chèque est un moyen de payement pas de garantie, c'est pourquoi je ne l'ai pas demandé.
slts
Piejos [ MP ]
1 février 2016 13:51
Bonjour,
Mais il est impossible pour moi d'apporter une preuve !!!
Donc une lettre de reconnaissance de dette n'a aucune force juridique.

merci pour tes réponses.

Cdlt
Acasa92 [ MP ]
1 février 2016 14:23
Il faut faire attention, la plus part des cas pour une reconnaissance de dettes, cc'est des gens qui ont promis à d'autres personnes de leur rendre un service " embauche, affaire etc,....) qui pratiquent ce genre de légalisation de reconnaissance de dette, si vous etes sure que c'est pour financer le voyage de son fils
, vous pouvez porter plainte
Citation
Piejos a écrit:
Bonjour,
Mais il est impossible pour moi d'apporter une preuve !!!
Donc une lettre de reconnaissance de dette n'a aucune force juridique.

merci pour tes réponses.

Cdlt
 
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