Citation
qaytr a écrit:
Si tu perds, tu vas devoir payer des dédommages et intérêts.
Citation
marocaine677 a écrit:
Elle m’a inciter au suicide je vais porter plainte j’ai fais une capture écran de son message
Citation
marocaine677 a écrit:
Vous croyez me faire peur mais je vais y aller ce soir
Citation
marocaine677 a écrit:
Elle m’a inciter au suicide je vais porter plainte j’ai fais une capture écran de son message
Citation
marocaine677 a écrit:
Avec son adresse ip il peuvent le retrouver
Citation
marocaine677 a écrit:
C’est punissable l’incitation au suicide
Citation
Karim599 a écrit:
C'est quoi la punition legale pour une plainte pour diffamation?
Citation
Magneto* a écrit:
Sous conditions, et tu n'es pas concernée.
Code pénal français :
Section 6 : De la provocation au suicide.
Article 223-13 : Le fait de provoquer au suicide d'autrui est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide. Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque la victime de l'infraction définie à l'alinéa précédent est un mineur de quinze ans.
Citation
stinky2 a écrit:
Ne lui dit pas ça !
Elle va prendre des dragées Fuca juste pour déclencher l'article !
Citation
Magneto* a écrit:
Je me suis dit pour déclencher une rencontre avec le BG Kyle peut-être