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6:! urgent urgent 6:!pénalités suite à une fausse autorization de travail
safwa marwa [ MP ]
20 novembre 2006 11:51
bonjour à tous!
je connais un ami etudiant étranger ici en france qui a présenté une fausse autorisation de travail pour un travail temporaire à un employeur qui a voulu l'embaucher en tant que livreur pizza à temps partiel ; cet employeur s'est apperçu que la demande est fausse,par la suite il a informé la DDT de sa situation.
je voudrais savoir qu'est ce qu'il risque mon ami sachant qu'il est en procédure de changement de statut pour un vrai boulot CDI d'ingénieur dans une grande société de services.
Répondez moi vite SVP , j'ai bcp cherché dans le code de travail mais n'ayant pas d'expérience dans ce domaine j'ai rien trouvé
merci d'avance!!!



Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/11/06 15:32 par machakil.
vinotintojunior [ MP ]
20 novembre 2006 16:00
la DDTE peut deposer plainter pour "faux et usage de faux" ! S'il avait travaillé avec la fausse autorisation, la prefecture pourra lui retirer sa carte de sejour.
Normalement, cela n'aura pas d'incidence sur le changement de statut.

Voici un extrait du code pénal:

Article 441-1

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende.

No No

Citation
machakil a écrit:
bonjour à tous!
je connais un ami etudiant étranger ici en france qui a présenté une fausse autorisation de travail pour un travail temporaire à un employeur qui a voulu l'embaucher en tant que livreur pizza à temps partiel ; cet employeur s'est apperçu que la demande est fausse,par la suite il a informé la DDT de sa situation.
je voudrais savoir qu'est ce qu'il risque mon ami sachant qu'il est en procédure de changement de statut pour un vrai boulot CDI d'ingénieur dans une grande société de services.
Répondez moi vite SVP , j'ai bcp cherché dans le code de travail mais n'ayant pas d'expérience dans ce domaine j'ai rien trouvé
merci d'avance!!!
rachfatia [ MP ]
20 novembre 2006 16:01
salam
Parvenez-vs a prendre rdv pour visa via site : consulfrance-ma.org ???
Depuis 3 jours que j'essaye : y a message qui indique que c expiré !!
qlq me t'il me renseigner svp ?? ss inquiete car je devrai demander visa et voilà le hic !!!
merci d'avance ....
kiss et mabrouk pour les heureux elus qui ont recu bonnes nou
safwa marwa [ MP ]
20 novembre 2006 16:18
merci de m'avoir répondu , c gentil
je précise juste qu'il n'a jamais travaillé avec cette fausse autorization, il vient juste de la faire et dés qu'il a décroché une offre d'embauche et il a transmis sa demande de changement de statut à la préfecture , il a téléphonné à l'employeur (à qui il a donné la fausse autorization) pour lui dire qu'il veut plus travailler sachant qu'il n'avait pas encore commencé avec lui qu'une journée de formation (apprendre à chercher des adresses avec le scooteur sans rien livrer o clients ) qui n'était mem pas payée !!!! en fait, je pense c'est parcequ'il a désisté au dernier moment par tél que l'autre a voulu se venger , enfin je sais pas , sinon pkoi il lui en avait jamais parlé!!!
de toute façon cet employeur lui a envoyé un courrier recommandé comme quoi il a pris conscience de la fausse autorization et qu'il l' a fait savoir à la DDt
les amendes et pénalités mentionnées dans le code pénal seront elles appliqués dans son cas sachant qu'il n'est pas français , il n'a pas de nationalité française??
merci encore pour vos réponses!!!!
safwa marwa [ MP ]
20 novembre 2006 16:23
merci de m'avoir répondu vinotinojunior, c gentil
je précise juste qu'il n'a jamais travaillé avec cette fausse autorization, il vient juste de la faire et dés qu'il a décroché une offre d'embauche et il a transmis sa demande de changement de statut à la préfecture , il a téléphonné à l'employeur (à qui il a donné la fausse autorization) pour lui dire qu'il veut plus travailler sachant qu'il n'avait pas encore commencé avec lui qu'une journée de formation (apprendre à chercher des adresses avec le scooteur sans rien livrer o clients ) qui n'était mem pas payée !!!! en fait, je pense c'est parcequ'il a désisté au dernier moment par tél que l'autre a voulu se venger , enfin je sais pas , sinon pkoi il lui en avait jamais parlé!!!
de toute façon cet employeur lui a envoyé un courrier recommandé comme quoi il a pris conscience de la fausse autorization et qu'il l' a fait savoir à la DDt
les amendes et pénalités mentionnées dans le code pénal seront elles appliqués dans son cas sachant qu'il n'est pas français , il n'a pas de nationalité française??
merci encore pour vos réponses!!!!Oh
 
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