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Salam,

Je viens de recevoir un refus par rapport à ma demande de changement de statut étudiant - salarié. J'ai de nouveaux arguments pour faire un recours gracieux et héirarchique..

Avez vous des exemple de lettre de recours gracieux et héirarchique à me fournir ?

Merci à vous

Citation
Farouk130 a écrit:
Salam,

Je viens de recevoir un refus par rapport à ma demande de changement de statut étudiant - salarié. J'ai de nouveaux arguments pour faire un recours gracieux et héirarchique..

Avez vous des exemple de lettre de recours gracieux et héirarchique à me fournir ?

Merci à vous

Bonjour,

Quel est le motif du refus ? ,

La DIRECCTE m'avait envoyé un courrier pour lui envoyer un complément : le diplome, or à l'époque j'avais pas encore tout validé concernant mon cursus (mais actuellement oui) donc je n'ai pas répondu et du coup la DIRECCTE à envoyer un refus et motif est l'absence de réponse à son courrier.

Actuellement je dispose d'une attestation affirmant que j'ai tout validé et que je serai diplômé au prochain comité. A priori cette attestation devrait faire l'affaire..

Je cherche alors des modèles pour faire 2 recours : 1 gracieux et 1 héirarchique...

Farouk,

Prends un avocat à titre gratuit, il t'aidera à bien formuler ta demande.

Il y a des permanences gratuites d'aide juridique dans chaque ville, il faut se renseigner.

Si tu habites paris il faut aller au paris de justice: 4 Boulevard du Palais 75001 Paris. Ils font des consultations juridiques gratuites. Il ya des permanences de 09h à 12h. Je te conseille d'y aller vers 07h30 et d'attendre pour avoir une place car trop de demandes...

Bon courage!