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URGENT: OQTF, regroupement en cours, recours...
Z
28 août 2012 19:43
Bonjour,

Je reviens vers les forumistes pour un cas un peu délicat....

En fait, j'ai reçu une OQTF et je ne sais pas quoi faire! Je vous explique mon cas:

L'année dernière j'étais étudiante avec une CST valide jusqu'à fin décembre. En Septembre je me suis marié et mon mari a déposé un regroupement familial en Janvier. Avant on est passé à la préfecture pour voir comment on pouvait faire et ils nous ont dit de déposer un dossier de renouvellement étudiant normal "sans inscription" avec la preuve du dépôt du regroupement familial et on aura un récépissé. Chose faite et on a eu le premier récépissé et puis un deuxième récépissé en mai allant jusqu'à Septembre... Entre temps le regroupement suit son cours et apparemment les conditions de ressources et de logements sont remplies. Y a deux semaines on nous apprend que la décision du regroupement est en cours de signature...

Le problème c'est que Lundi on reçoit un courrier de la préfecture concernant le dossier du renouvellement et comme quoi cela a été refusé et suite à cela je suis obligé de quitter le territoire dans 30 jours.

Je rappelle pour savoir où il en est le regroupement, on m'apprend qu'on aura certainement un refus suite à cette OQTF et donc obligé de retourner au Maroc et puis renouveler la procédure...

Je suis en panique et on ne sais pas trop quoi...

En plus, est-ce que quelqu'un peut me conseiller un bon avocat, en tout cas quelqu'un qui connaît bien le droit des étrangers car j'ai l'impression que la plupart sont des imposteurs!

Je vous remercie bcp d'avance
e
28 août 2012 19:57
Bonjour,
Je te conseille de faire appel un avocat pour casser le OQTF... Il faut faire vite
Pour l avocat, je te conseille Me Millet Severine son bureau est situe a Paris 8. Ses honoraires sont raisonnable!
Bon courage pour la suite
►Préfecture: 78 ►Dépôt dossier: 10/01/12 ► Entretien: 10/01/12 ►N° Rezé: 2012X0115 ►Transmis à SCEC: 17/07/2012 ►AF: 08/06/2012 ► Décret-N°xx du: xx/xx/xx ►L'ampliation –xx/xx/xx
Z
28 août 2012 20:21
Bonjour

Merci pour ta réponse,
Peux-tu me passer les coordonnées de l'avocate...

Apparemment, l'OQTF ne peut pas être abrogé vu les élements que j'ai déjà cité... Mais je ne comprends encore pas pourquoi la préfecture nous a délivré deux récépissé sans qu'à aucun moment l'inscription nous a été demandé!

Je te remercie par avance,
e
28 août 2012 20:38
J ai plus sa carte de visite...
Tu peu jeter un coup d oeil sur pagejaune ou google, tu trouveraq facilement ...
OQTF peut etre suspendu, il me semble
►Préfecture: 78 ►Dépôt dossier: 10/01/12 ► Entretien: 10/01/12 ►N° Rezé: 2012X0115 ►Transmis à SCEC: 17/07/2012 ►AF: 08/06/2012 ► Décret-N°xx du: xx/xx/xx ►L'ampliation –xx/xx/xx
m
29 août 2012 16:17
Bonjour,

Tu t'es fait piégé par la conseillère de la préfecture qui t'avait informer.
Il valait renouveler ton titre de séjour en qualité d'étudiant et demander le regroupement familial.
Ainsi, s'il rejette ton regroupement familial tu fais un recours pour ton RF.

Bon maintenant ta seule voie de salut est un avocat en droit des étrangers. En priant la situation de ton époux ne se dégrade pas entre temps pour favoriser ton recours.

Bonne chance!!!
K
29 septembre 2012 23:43
Bonsoir Souzan,

je lis ton msg avec la plus grande attention. je n'ai jamais écrit sur les forums mais à cause de ton msg je vais éssayer d'apporter ma contribution.

Pour commencer, en l'espèce tu n'as pas bien précisé de manière circonstanciée et précise ta situation personnelle c'est à dire quand tu es rentré, la durée de ton séjour, la durée de ta vie commune avec ton mari avant et après le mariage, enfin les preuves de vie commune....

Dans la logique, on aurai pas dû vous demander à la préfecture de solliciter un renouvellement de ton statut d'étudiant et de produire une seconde demande de regroupement familiale ce qui n'a absolument aucun sens selon la jurisprudence.

En conséquence, la seule procédure à suivre était celle d'une demande de régularisation puisqu'en l'espèce tu est sans papier depuis un moment.

Pour ces motifs:

Tu as 30 jours pour formuler un recours contre l'arrété pris à ton encontre devant le tribunal administratif compétent (voir la dernière page de l'OQTF


mais ne paniquez pas vous aurez une solution dans le calme, la panique est un mauvais conseil



avec mes sentiments dévoués.
Z
16 octobre 2012 14:29
Bonjour a tous,

Je vous remercie tous pour vos conseils...

Juste pour vous dire que tout s'est bien passé finalement Dieu merci. Deux semaines avant la délais des 30 jours, la pref a appelé mon marie pour lui dire qu'on m'accorde une autorisation provisoire de séjour et donc cela annule de fait l'OQTF. Une semaine plus tard on a eu une réponse favorable au regroupement familial.

C'était très dur, mais hamdoulah, tout est dans l'ordre...

Merci a vous tous,
R
28 novembre 2012 20:49
Bonjour ,

Sans être indiscret tu as déposé ta demande quand exactement , et c'est au niveau de quelle préfecture ?

Merci
S
17 février 2013 15:42
Bonjour
J'ai le statut étudiant étranger en France depuis 6 ans
Cette Année la préfecture fait une erreur et me fait un récépissé première demande
Me renouvelé le récépissé le 20/12/2012 valable jusqu'au 19/03/2013
Je vais à la préfecture pour récupérer ma carte
L'agent administratif me remet une OQTF notifiée le 28/11/2012
dont je ne suis pas au courent !!! Je n'ai même pas reçu l'avis de passage
Est ce que le nouveau récépissé abrogé lOQTF ?
Je n'ai pris connaissance de cette dernière que 30/01/2013 à la préfecture et on m'a retiré mon récépissé !!!
Quels sont mes droits?
Je comptais moi et mon copin nous marier la fin d'année mais la situation nous précipite est ce qu'un mariage civile ne va pas avoir d'impact ? Ou nous créer d'autres problèmes?
Qu'est ce qu'on peut faire?

Merci de me répondre
 
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