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URGENT !!!! : Mettre un appartement sur le nom de quelqu'un d'autre
sara.axi [ MP ]
20 janvier 2017 11:33
Bonjour à tous,

Je voudrais savoir qu'elles sont les étapes pour mettre un appartement (apparetement économique) au nom d'une autre personne qui se trouve à l'étranger ou du moins présenter une avance pour reserver?

Merci de me répondre
lephilosophe [ MP ]
20 janvier 2017 11:36
Impossible je pense il faut être résident
Hansnatter [ MP ]
20 janvier 2017 11:39
Part appartement économique tu veux dire social? si tel est le cas il y a des listes d'attente
Citation
sara.axi a écrit:
Bonjour à tous,

Je voudrais savoir qu'elles sont les étapes pour mettre un appartement (apparetement économique) au nom d'une autre personne qui se trouve à l'étranger ou du moins présenter une avance pour reserver?

Merci de me répondre
sara.axi [ MP ]
20 janvier 2017 11:40
je parle d'un marocain résident à l'étranger ayant la nationalité marocaine
sara.axi [ MP ]
20 janvier 2017 11:47
Je vous explique mon cas:

Nous sommes un couple de marocain travaillant et résident en france.

Durant le mois de ramadan, ma belle mére nous appelle mon mari et moi et nous annonce qu'elle a acheté un appartement économique de 25 millions au nom de mon mari, mon mari lui a di qu'il refuse ceci et que nous n'avons pas dans nos projet l'achat d'un quelconque appartement et que ceci doit se faire avec son accord au préalable.

elle nous a dit qu'elle a donné une avance de 7 million pour cet appartement

Je veux juste savoir comment elle a fait pour mettre l'appartement à son nom sans qu'il soit présent?
lephilosophe [ MP ]
20 janvier 2017 11:48
Normalement tu dois être résident en france pour acheter un bien
Hansnatter [ MP ]
20 janvier 2017 11:52
Il faudrait au minimum une procuration de la part de ton mari
Citation
sara.axi a écrit:
Je vous explique mon cas:

Nous sommes un couple de marocain travaillant et résident en france.

Durant le mois de ramadan, ma belle mére nous appelle mon mari et moi et nous annonce qu'elle a acheté un appartement économique de 25 millions au nom de mon mari, mon mari lui a di qu'il refuse ceci et que nous n'avons pas dans nos projet l'achat d'un quelconque appartement et que ceci doit se faire avec son accord au préalable.

elle nous a dit qu'elle a donné une avance de 7 million pour cet appartement

Je veux juste savoir comment elle a fait pour mettre l'appartement à son nom sans qu'il soit présent?
sara.axi [ MP ]
20 janvier 2017 11:52
c'est au maroc ou l'appartement dont je parle a été acheté , par contre nous nous sommes en france
sos courriers [ MP ]
20 janvier 2017 11:52
Bonjour lephilosophe,

Non la posteuse parle d'un appartement acheté au Maroc, par la mère de son mari, cela ne concerne pas un logement en France.

Pour la posteuse, je ne saurais t'aider, je ne maîtrise pas le droit marocain. Tout ce que je sais c'est qu'au Maroc, tout peut se faire moyennant finance.

Citation
lephilosophe a écrit:
Normalement tu dois être résident en france pour acheter un bien
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
tanjawy1975 [ MP ]
20 janvier 2017 11:59
Pour qu'elle puisse acheter un appartement au nom de ton mari,il lui faut uneprocuration signé et légalisé par ton mari.
Si elle disposait de la carte nationale de ton mari ou dune photocopie,elle a tres bien pu en faire au maroc,elle a du payer pour cela,c est de la corruption.
Citation
sara.axi a écrit:
Je vous explique mon cas:

Nous sommes un couple de marocain travaillant et résident en france.

Durant le mois de ramadan, ma belle mére nous appelle mon mari et moi et nous annonce qu'elle a acheté un appartement économique de 25 millions au nom de mon mari, mon mari lui a di qu'il refuse ceci et que nous n'avons pas dans nos projet l'achat d'un quelconque appartement et que ceci doit se faire avec son accord au préalable.

elle nous a dit qu'elle a donné une avance de 7 million pour cet appartement

Je veux juste savoir comment elle a fait pour mettre l'appartement à son nom sans qu'il soit présent?
lephilosophe [ MP ]
20 janvier 2017 12:01
Ok très bien
sara.axi [ MP ]
20 janvier 2017 12:03
Elle doit certainement avoir une copie de sa carte nationnal
tanjawy1975 [ MP ]
20 janvier 2017 12:07
Mon père allah y rahmou s'est fait acheté son appartement par mon cousin à tanger mais il lui a fait une procuration au consulat du maroc en France.

Tu peux faire annuler la vente car il y a corruption sans aucun doute.

Demande lui qu'lle vous envoie une copie de l'acte de vente ou tu peux très bien prévenir le service des impots de la ville ou a été acheté le bien pour leur expliquer ton problème.
tanjawy1975 [ MP ]
20 janvier 2017 12:12
Tout à fait,quand une personne signe une procuration pour une autre,elle doit présenté sa carte nationale et la photocopie de la carte nationale de l-autre personne et surtout étre présente.

Je l'ai déjà fait è tanger.

C'est clair qu'elle a du payer très cher pour avoir cette procuration.

Dit lui de t'envoyer l'acte de vente sinon tu préviens les services des impots de la ville.
Citation
sara.axi a écrit:
Elle doit certainement avoir une copie de sa carte nationnal
tanjawy1975 [ MP ]
20 janvier 2017 12:17
Ne prenez pas cette affaire à la légére,vous pourriez avoir des problèmes ,étre bloqué à la douane etc ,finir en prison .

Soit sans pitié ,prenez les devant,ne vous laissez pas faire.
Citation
tanjawy1975 a écrit:
Tout à fait,quand une personne signe une procuration pour une autre,elle doit présenté sa carte nationale et la photocopie de la carte nationale de l-autre personne et surtout étre présente.

Je l'ai déjà fait è tanger.

C'est clair qu'elle a du payer très cher pour avoir cette procuration.

Dit lui de t'envoyer l'acte de vente sinon tu préviens les services des impots de la ville.
Amssoude [ MP ]
20 janvier 2017 12:17
Salam,

Je pense que ta belle-mère a signé un compromis de vente et a versé 70 000 DH d’acompte. Au stade du compromis, tu n'as pas nécessairement besoin de la signature de la personne sur lequel l'appartement est à son nom.

En revanche, lors de la signature de l'acte définitif, il faudra que ton mari soit présent pour signer ou qu'elle ait une procuration légalisée de ton mari qui l'autorise à signer en son nom. Dans l'intervalle, le notaire doit obtenir la CIN de ton mari pour qu'il puisse déclarer le titre à son nom.

Le conseil que je peux donner à ton mari est de contacter le notaire en charge du dossier pour avoir plus de précisions.

Question indiscrète : Quel est le problème si ta BM souhaite mettre le nom de son fils sachant que c'est elle qui paye? Le fait-elle pour éviter les futurs problèmes liés à la succession ?
tanjawy1975 [ MP ]
20 janvier 2017 12:22
Même pour un compromis de vente ,la personne qui achète doit être présent sinon ce serait trop facil.

As tu un texte de loi qui motive ce que tu dis?
Citation
Amssoude a écrit:
Salam,

Je pense que ta belle-mère a signé un compromis de vente et a versé 70 000 DH d’acompte. Au stade du compromis, tu n'as pas nécessairement besoin de la signature de la personne sur lequel l'appartement est à son nom.

En revanche, lors de la signature de l'acte définitif, il faudra que ton mari soit présent pour signer ou qu'elle ait une procuration légalisée de ton mari qui l'autorise à signer en son nom. Dans l'intervalle, le notaire doit obtenir la CIN de ton mari pour qu'il puisse déclarer le titre à son nom.

Le conseil que je peux donner à ton mari est de contacter le notaire en charge du dossier pour avoir plus de précisions.

Question indiscrète : Quel est le problème si ta BM souhaite mettre le nom de son fils sachant que c'est elle qui paye? Le fait-elle pour éviter les futurs problèmes liés à la succession ?
Amssoude [ MP ]
20 janvier 2017 12:33
Je n'ai pas de texte mais j'ai ma propre expérience.

J'ai acheté une maison au maroc que j'ai mis au nom de mes enfants sans leur présence pour le compromis.

En revanche, pour l'établissement de l'acte définitif, leur présence ou leur procuration était nécessaire.
tanjawy1975 [ MP ]
20 janvier 2017 12:37
Ok mais je doute que ce soit une procédure légale.
Au maroc tout est possible.
tanjawy1975 [ MP ]
20 janvier 2017 12:46
Emission spécial MRE
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