Menu
Connexion Rencontres Yabiladies Islam Vidéos Forum News
URGENT Pb de mariage polygame
golgot [ MP ]
12 avril 2006 13:42
Bonjour, je suis educateur.
J'essaye d'aider une famille et notamment une femme pour qu'elle puisse avoir un statut d'epouse auprès de sont mari qui a la double nationalité (francaise et algérienne)

MR ET MME se sont mariés au Maroc en 1983 alors que MR n avait pas encore divorcé de sa précédente femme.
(MME est marocaine), le mariage polygame est autorisé au maroc.
MR a ramené MME en france et mme a fait 4 enfants.

Le mariage de MR ET MME n'a pas été reconnu en france car polygamie pas acceptée.
Le divorce de sa précédente femme a été prononcé en 2004.

Les enfants,nés en france, ont donc la nationalité francaise, tout comme le pere.
AU niveau de la carte de résident de MME, il y est noté que MME est l'épouse de MR (erreur administrative de mairie).
AU niveau des actes de naissance des enfants, il est noté egalement que MME est l'épouse de MR(nouvelle erreur administrative de mairie).

Ces erreurs font qu'il est impossible de modifier le statut de MME (epouse illégitime de MR car polygamie a l'epoque).

L'administration ne veut pas reconnaitre madame en tant qu epouse de MR et a causes des erreurs administratives, ne veut pas organiser un nouveau mariage en marire pour officialiser l'union.

Le soucie qui se pose est que monsieur est tres vieillissant (84ans) et que madame a peur (ce qui crée bcp de tensions) de se retrouver sans ressources apres le décés de ce dernier.

Pouvez vous m'éclairer afin que je puisse démarrer des démarches pour que madame acquiert ses droits d'épouse et surtout pour qu'elle puisse avoir ce statut d'épouse légitime.


MERCI D AVANCE.
salma26 [ MP ]
12 avril 2006 13:58
L'administration n'a pas à interdire le droit au mariage!!!

Ils peuvent se marier tout simplement et le tout sera résolu!!

il est algérien ou marocain le papa, je n'ai pas très bien saisi
golgot [ MP ]
12 avril 2006 14:00
le papa est algérien, mais a la nationalité francaise (il a fait la gueurre d'algérie).
golgot [ MP ]
12 avril 2006 14:04
le pb, c est que Mr s'est marié avec cette dame avt qu'il ne soit divorcé.

Le mariage est donc caduque au regard de la france(cependant les erreurs administratives citées précédemment), font qu'ils n autorisent pas monsieur et madame a se marier.

comment rendre le statut d'epouse a cette dame?
salma26 [ MP ]
12 avril 2006 14:07
Pourquoi est ce que cela ne les autorise pas à se marier ??

Et puis pourquoi veut-elle vraiment se marier en France ? elle est mariée en halal après tout ? et ses enfants portent le nom de leur papa ?
Al_Majhoula [ MP ]
12 avril 2006 14:10
prkoi ne pas se remerier ??? il est ou le probleme???

et comment a pu faire venir sa femme en France si la France ne reconnait pas ce mariage ???
moafat4 [ MP ]
12 avril 2006 15:03
N'y a-t-il vraiment aucune solution pour que l'administration rapare ces "erreurs"?


Il est divorcé maintenant, n'y a-t-il pas une solution pour faire "valider" ce mariage ?


Sur le livret de famille, c'est bien elle la mère des enfants?


je pense que le mieux c'est d'approcher un service juridique comme le CIF, un avocat, une assistante

sociale, ce n'est pas le premier cas, je pense qu'il doit y avoir une solution.

Le Monsieur étant agée, elle a intérêt à régulariser cette situation pour "protéger" ses droit en tant

qu'épouse.
dar-regraga [ MP ]
12 avril 2006 15:16
golgot,
la famille possede un livret de famille français ou algerien ?
dar-regraga [ MP ]
12 avril 2006 17:05
Citation
golgot a écrit:
le pb, c est que Mr s'est marié avec cette dame avt qu'il ne soit divorcé.

Le mariage est donc caduque au regard de la france(cependant les erreurs administratives citées précédemment), font qu'ils n autorisent pas monsieur et madame a se marier.

comment rendre le statut d'epouse a cette dame?

le mariage est regulier pour Mme, mais Mr depend du statut personnel français qui interdit (absolu) la seconde union avant la dissolution de la premiere sans possibilité de regularisation postérieure.
au maroc, l'acte c'est fait entre une marocaine et un algerien, et à ce titre, il est regulier, et la prefecture est obligée de le voir comme tel et ne commet pas d'erreures sur les documents personnels de Mme( le maroc ne pouvant legalement le faire pour un français, l'a légalement fait pour un algerien)

concernant sa qualité d'ayant droit, c'est un vrai probleme, l'acte n'est pas nulle mais inoperant, puisque le mariage n'a pas été transcrit et n'aurai pas pu l'etre aupres de l'etat civil de Mr

seule option, demander son annulation et refaire un respectant le statut personnel de chacun
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook